• Contradiction entre l'affirmation de M. le Premier ministre sur
l'inexistence d'écoutes téléphoniques et l'évocation du rapport sur
ce sujet demandé à M. le premier président de la Cour de cassation.
N'y a-t-il pas là le signe d'une grande carence en matière de
terrorisme, de grande criminalité, de sécurité intérieure et extérieure
de l'Etat ?
Réponse de M. le Premier ministre :
Inexactitude de la citation, car les propos incriminés visaient
le débat politique et « que personne ne peut se fonder sur des
écoutes téléphoniques pour porter des attaques contre les uns et
les autres » (2).
Vie privée :
Mesures envisagées afin d'assurer l'application entière de la
loi du 17 juillet 1970, notamment en ce qui concerne la diffusion de
« micro espions ».
Réponse de M. le ministre de la Justice :
A ce jour, aucun texte réglementaire n'a pu être mis au point,
mais la Chancellerie se préoccupe de ce problème avec les ministères compétents (3).
Emploi :
La création d'un groupe d'étude et de réflexion qui serait chargé
de proposer une réglementation de l'installation et de l'utilisation
des écrans cathodiques en informatique est-elle envisagée ?
Réponse de M. le ministre délégué chargé du Travail :
Des recommandations relatives à la spécification du matériel,
son implantation et la répartition du temps de travail des salariés
qui l'utilisent ont été publiées par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail. L'arrêté du 11 juillet 1977 prévoit, en
outre, une surveillance médicale spéciale (4).
Education :
Etat de l'expérience d'introduction progressive de l'informatique
dans les collèges et les lycées, et « suivi » envisagé ?
(1)
(2)
(3)
(4)
Question de M. Pierre-Bernard Cousté, n° 17444.
Question de M. Christian Bonnet, n° 17458.
Question de M. Philippe Mestre, n° 17144.
Question de M. Jean Proveux, n° 15158.
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