Enseignement :
Place donnée à l'informatique dans l'enseignement supérieur (1).
Nouveaux modes de paiement :
Modalités envisagées pour favoriser le développement des
cartes de paiement à mémoire IPSO ? (2)
Simplifications administratives :
Une clarification du langage des formulaires administratifs
peut-elle être envisagée ? (3)
Facturation téléphonique détaillée :
L'installation de compteurs individuels de taxation chez les
abonnés est-elle envisagée ? (4)
Expériences grand public :
Est-il prévu d'étendre à la région Rhône-Alpes l'expérience
d'annuaire téléphonique actuellement menée à Saint-Malo et dans
trois autres communes de l'Ille-et-Vilaine ? (5)
Politique de l'informatique :
Mesures envisagées pour protéger les créateurs des logiciels
étant donné le vide juridique auquel ils sont confrontés en l'état
actuel de la législation (6).
Politique de l'audiovisuel :
Le Gouvernement est-il favorable à un développement de la
télévision par câbles plutôt que par satellites ? (7)
Politique industrielle :
Conclusions d'une étude réalisée en 1979 portant sur les filières
de l'électronique française et l'emploi (8).
Mois de mai 1982.
On relève vingt-six questions au cours de ce mois, la CNIL est
citée une fois.
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
(8)
314
Question de M. Franck Sérusclat, n° 3427.
Question de M. Pierre-Christian Taittinger, n° 5335.
Question de M. Jean Hamelin, n° 1793.
Question de M. Pierre Mauger, n° 11233.
Question de M. Pierre Vallon, n° 4099.
Question de Mme Florence d'Harcourt, n° 13049.
Question de M. Michel Noir, n° 13387.
Question de M. Pierre Salvi, n° 3686.