Carte d'identité :
A quel moment le décret du 26 septembre 1979, instituant la
délivrance aux Français domiciliés dans les DOM-TOM d'une carte
nationale d'identité d'un modèle identique à celui en vigueur en
métropole, prendra-t-il effet ? (1)
Ecoutes téléphoniques :
Quelle est la doctrine du Gouvernement dans le domaine de
l'utilisation des tables d'écoute téléphonique? (2)
Archives de la présence française en Algérie :
Quelles sont les intentions du Gouvernement en ce qui concerne
le transfert éventuel en Algérie de nos Archives nationales ? (3)
Vidéotex professionnel.
Les recettes publicitaires des systèmes vidéotex professionnels
vont venir concurrencer les recettes procurées par la publicité adressée au service de la poste.
En conséquence, le Gouvernement envisage-t-il d'interdire la
publicité sur des microserveurs locaux ? (4)
Politique de l'informatique :
Décisions prises en matière de transferts d'informations scientifiques et techniques entre l'Est et l'Ouest, et de rapprochement des
systèmes informatiques de l'Est et de l'Ouest lors de la Conférence
de Vienne de janvier 1981 (5).
Etat du projet de recherche sur les problèmes d'automatisation et
de robotique avancée décidé par les Pouvoirs publics en 1980 (6).
Politique du Gouvernement en ce qui concerne l'industrie des
circuits intégrés (7).
Mois de mars 1982.
On relève vingt-neuf questions au cours du mois de mars. La
CNIL est citée une fois.
(1) Question de M. Gaston Flosse, n° 5051.
(2) Question de M. Pierre-Christian Taittinger, n° 3582.
(3) Questions de MM. François Palmero, n° 2398 ; Marc Lauriol, n° 5388 ; Edmond
Alphandery, n° 6047 ; Serge Mathieu, n° 2466 ; Charles Ornano, n° 2779 ; François Collet,
n°" 2341 et 4110.
(4) Question de M. Pierre Vallon, n° 2898.
(5) Question de M. Pierre-Bernard Gousté, n° 4554.
(6) Question de M. Pierre Vallon, n° 4343.
(7) Question de M. Pierre-Bernard Cousté, n° 1165
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