Mois de décembre 1981.
Vingt-quatre questions ont été posées par les parlementaires
pendant cette période. La CNIL a été citée trois fois.
DOMAINES CONCERNÉS
Fichiers de Gendarmerie :
Un sénateur (1) s'inquiète de l'existence d'un fichier de Gendarmerie s'apparentant au casier judiciaire.
Ficoba :
Garanties et contrôles existant en ce qui concerne les informations contenues dans le fichier national automatisé des comptes
bancaires (2).
Interpol :
Modalités de contrôle des données contenues dans les fichiers
de l'organisation internationale de police criminelle (3).
Facturation téléphonique détaillée :
Plusieurs questions ont encore été posées sur les problèmes
de facturation téléphonique détaillée (4).
Mois de janvier 1982.
On relève vingt-six questions au cours de ce mois de janvier.
La CNIL y est citée deux fois.
DOMAINES CONCERNÉS
Cartes d'identité :
Modalités techniques retenues par le Gouvernement pour limiter
les risques de falsification des cartes d'identité (5).
Passeport européen :
Le codage électronique du passeport européen suscite-t-il des
réactions hostiles dans le public ? (6)
(1) Question de Mme Cécile Goldet, n° 2112.
(2) Question de M. Michel Noir, n° 6732.
(3) Question de M. Daniel Le Meur, n° 1819.
(4) Questions de M. Roland Vuillaume, n° 4618 ; M. Daniel Goulet, n° 3705 ; M. Jacques
Mellick, n° 4857 ; M. Jean-Pierre Fourré, n° 5454, M. Lionel Jospin, n° 3813.
(5) Question de M. Pierre-Christian Talttinger, n° 3196.
(6) Question de M. Pierre-Bernard Cousté, n° 5235.
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