- le recours au service des instruments de mesure afin de permettre
à l'usager un contrôle de sa consommation téléphonique présen
terait-il un intérêt? (1)
Expérience grand public :
- quel est l'avenir de la Commission du suivi des expériences télé
matiques destinées au public ? (2)
- quelles sont les modalités d'association des différentes parties
concernées au suivi des expériences de vidéotex ; une action de
coordination des services administratifs participants est-elle envi
sagée ? (3)
- quelles sont les intentions du Gouvernement en ce qui concerne les
expériences télématiques du type de celles de Nantes et Grenoble
assurées en collaboration avec l'INA, le CEESI et la DATAR et celles
de vidéotex municipal ? (4)
Politique de l'informatique :
- évolution en France au cours des cinq dernières années de l'ex
pansion dans le domaine informatique et incitations financières
envisagées pour armer les industriels français face à la compétitivité internationale (5) ;
- date de création et modalités de financement du Centre mondial
chargé du développement des microprocesseurs et micro-ordinateurs (6).
Banques de données :
• mesures prévues pour favoriser l'exportation par le biais de
constitution de banques de données françaises (7).
Mois de novembre 1981.
On relève vingt questions et la CNIL est citée quatre fois.
DOMAINES CONCERNÉS
Ficoba :
Etat de la mise en œuvre du système automatisé (8).
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
(8)
306
Question de M. Pierre Bas, n° 2329.
Question de M. Henry Delisle, n° 1939.
Question de M. Henry Delisle, n° 1938.
Question de M. Michel Noir, n° 1997.
0
Question de M. Pierre-Bernard Cousté, ri 1256.
o
Question de M. Pierre-Christian Taittinger, n 2233.
Question de M. Pierre Vallon, n° 257.
Question de M. Michel Noir, n° 389.