Ainsi que nous le verrons, ce n'est finalement qu'en 1946
qu'interviendront les premières instructions ordonnant la destruction
des archives discriminatoires à l'égard des juifs.
Pour la clarté de l'exposé, nous ramènerons à cinq catégories
les situations rencontrées :
- les instructions ordonnant la destruction,
- les fichiers dont la destruction est établie,
- les fichiers et dossiers « légalement » conservés,
- les fichiers et dossiers dont la conservation résulte d'une situation
de fait,
- les fichiers dont l'existence a été prouvée et dont on ne retrouve
ni la trace, ni la preuve de leur destruction.
I.
Instructions ordonnant la destruction.
Elles trouvent leur fondement dans la loi du 9 août 1944, portant
rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire métropolitain, qui constate dans son article 3 la nullité de tous les actes qui
établissent ou appliquent une discrimination quelconque, fondée
sur la qualité de juif.
Par circulaire en date du 6 décembre 1946 adressée aux préfets,
M. Depreux, alors ministre de l'Intérieur, écrit : « Il m'a été signalé
que, dans diverses administrations (préfectures, mairies, commissariat de police, etc.), des fiches et dossiers établis [au titre de
la discrimination fondée sur la qualité de juif] existent encore. »
« Conformément à l'esprit de la loi du 9 août 1944 précitée, il
ne doit plus subsister de traces de la législation d'exception instituée
sous l'Occupation, et tous les documents fondés sur la qualité de
juif doivent être détruits. »
Dans le même sens, nous avons retrouvé une note (date illisible)
du directeur général du Service national des statistiques, adressée
aux directions régionales de l'ex-zone Nord, donnant les instructions
suivantes :
« En application de la loi abrogeant les lois raciales en France,
la rubrique " Race " est annulée sur tous les documents détenus
par le Service national des statistiques. La première composante 5
ou 6 du numéro d'identification sera progressivement remplacée par
une composante 1 et 2 ou 3 et 4 suivant les déclarations des intéressés. Cette mesure ne devra pas faire l'objet, pour le moment,
d'une recherche systématique au fichier ou au répertoire. »
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