Numéro
82-93
Date
4 mai 1982
Nature
A
Délibération portant avis sur l'informatisation du fichier central des impayés tenu dans les agences de l'Institut d'émission des départements
d'outre-mer (IDOM) en Guadeloupe,
Guyane, Martinique et Réunion.
Délibération portant avis sur le projet
de loi relatif à la composition des
conseils d'administration des organismes du régime général de la Sécurité
sociale.
Délibération portant avis sur la mise en
œuvre d'un traitement automatisé
relatif à la délivrance des extraits
d'acte d'état civil en temps réel à partir
d'une base de données.
Délibération modifiant la délibération n°
81-77 du 9 juin 1981 portant adoption
d'une recommandation relative à des
opinions politiques, philosophiques ou
religieuses ou faisant apparaître les
origines raciales ou les appartenances
syndicales par les entreprises privées
de sondage.
Délibération portant adoption d'une recommandation relative à la collecte et
au traitement d'informations nominatives recueillies par sondage en vue de
procéder à des études de marché ou
de produits.
Délibération portant avis sur la mise en
œuvre d'un traitement automatisé
relatif à la comptabilité des caisses
primaires d'assurance maladie (Nièvre).
Délibération portant avis sur la mise
en œuvre d'un traitement automatisé
relatif à la comptabilité des caisses
primaires d'assurance maladie (SudFinistère).
Délibération portant sur la demande
de prolongation du délai fixé par la
Commission pour la mise en œuvre de
son avis n° 81-74 du 16 juin 1981
relatif au traitement automatisé des
certificats de santé dans les services
de la protection maternelle et infantile.
Délibération relative au système informatique dénommé « AUDASS-Aide
sociale » (automatisation des directions des affaires sanitaires et sociales
pour l'aide sociale).
82-94
1er juin 1982
A
82-95
1er juin 1982
A
82-96
1er juin 1982
R
82-97
1er juin 1982
R
82-98
1er juin 1982
A
82-99
1er juin 1982
A
82-100
29 juin 1982
D
82-101
29 juin 1982
A
220
Objet