Pages
13 Avis relatif à la gestion de l'échantillon permanent
« AUDIMAT » par le Centre d'études d'opinion
14 Avis relatif aux systèmes informatiques des cais
ses de la Mutualité sociale agricole
15 Avis relatif au traitement automatisé d'informa
tions nominatives concernant l'élaboration de
statistiques sur l'allocation de parent isolé
16 Avis relatif au traitement automatisé d'informa
tions nominatives en vue du contrôle des inscrip
tions sur les listes électorales
17 Avis relatif au traitement automatisé d'informa
tions nominatives portant sur la gestion adminis
trative de la Police nationale
18 Texte de la norme simplifiée n° 25
246
248
249
252
253
257
• Chapitre III : Le droit d'accès.
Annexe 19
20
Décret du 23 décembre 1981
Décret du 16 juin 1982
261
263
• Chapitre V : Contrôles.
Annexe 21
22
23
24
Délibération du 15 décembre 1981 relative aux
investigations concernant les fichiers de Gendar
merie
Délibération du 15 décembre 1981 portant avis sur le
répertoire des condamnations tenu par la
Gendarmerie
Délibération du 3 novembre 1981 portant décision
de recourir à l'application de l'article 11 de la loi
du 6 janvier 1978
Rapport de M. Caillavet sur « le fichier des juifs »
265
267
274
275
• Chapitre VI : Interprétations, conseils, recommanda
tions.
Annexe 25
26
27
Recommandation en matière d'essais et d'expé
rience
Recommandation sur le fichier des mormons
Avis sur le projet de loi relatif à la composition
des conseils d'administration des organismes du
régime général de la Sécurité sociale
299
301
303
207