Jusqu'à présent, la doctrine de la Commission a consisté à
rapprocher la finalité et l'application du traitement. On peut se
demander si, du point de vue du problème de l'identifiant, il ne
conviendrait pais de rapprocher les notions de finalité et de secteur. Il
ne paraît pas, en effet, que la position de la Commission puisse être la
même selon les secteurs concernés. Pour chacun d'entre eux,
l'utilisation d'un identifiant répond à des soucis différents. (soucis de
gestion, de diversification économique, de personnalisation des interventions — comme en matière sociale — ou encore souci de contrôle
et de collecte de renseignements qui anime les services de police, par
exemple).
Une réflexion prospective apparaît, en outre, indispensable dans
la mesure ou dévolution technologique peut apporter des changements
dans le rapport « identifiant — personne identifiée » (identification
par la signature, les empreintes digitales, la reconnaissance de la
VOIX...).
3. Amnesty International.
Amnesty international compte 350 000 membres et bénéficie de
soutiens, dans 150 pays. Son rôle, bien connu, est décisif dans la
libération des détenus pour raisons d'opinions, de même que, son
action pour l'abolition de la torture et de la peine de mort.
,
Les fichiers et dossiers détenus par Amnesty International, tant
à son siège central de Londres, que dans ses différentes sections,
posent de très nombreux problèmes.
Il est évident que le consentement des prisonniers détenus
arbitrairement, ou des individus disparus, ne peut être recueilli par
Amnesty lorsqu'elle rassemble des informations sur leur compte.
Toutefois, les représentants de l'organisation invités à participer
à la conférence ont exprimé le souhait de voir évoquer ce problème
en raison du caractère éminemment sensible de leurs fichiers.
Plusieurs solutions sont à dégager, concernant notamment le
droit d'accès, la nature des informations, les garanties de leur confidentialité et les flux transfrontières d'informations qu'implique l'activité de l'association.
Cette question fera l'objet d'un rapport à fa prochaine conférence
des commissaires à la protection des données.
4. Interpol.
Au cours de la Conférence de Londres, le président de la Commission françaises présenté, un rapport sur Interpol, qui a permis de
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