ne peut aisément s'effectuer que dans la mesure où des procédures
de transfert des informations seront praticables. Or, la conversion
des supports d'information est une question fondamentale et permanente. Son acuité est particulière car notre société doit effectuer
sa conversion depuis les archives « visuelles » (lisibles sans matériel)
jusqu'aux archives informatisées, plus condensées, plus souples,
plus rapidement accessibles, mais en état d'étroite dépendance par
rapport aux matériels.
Section III
ASPECTS PROSPECTIFS
Les aspects prospectifs concernent des sujets très dispersés,
dans la mesure où certains ont déjà été sous-jacents dans les considérations précédentes, sujets qui s'adressent à un avenir plus ou
moins lointain, et à des aspects plus ou moins techniques.
Parmi les questions suivies par la Commission, doivent être
particulièrement mentionnées l'évolution des mentalités sur les
problèmes de sécurité et les décisions de caractère industriel et
technique.
1.
L'évolution des problèmes de sécurité.
Le point essentiel qui se dégage des différents dossiers étudiés
et des contacts pris avec les principaux organismes est une prise
de conscience incontestable et rapide de l'importance des problèmes de sécurité.
Il deviendra donc possible d'envisager sectoriellement les
règlements types que prévoit la loi en son article 21, après concertation avec les partenaires concernés.
Des « chartes » ont été établies, ou sont prévues par certains
détenteurs de fichiers : elles témoignent d'un travail sérieux et
approfondi dont les principales caractéristiques seront décrites cidessous.
En ce qui concerne la sécurité physique des installations, elle
est généralement bien analysée et nécessite des dispositifs complets
et efficaces. En particulier, les risques que peuvent faire courir des
raccordements électriques vulnérables, ou des circuits d'eau ma!
disposés, par exemple, sont désormais appréciés à leur juste gravité.
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