A ce propos, il convient de distinguer expressément deux notions
apparemment voisines, mais différentes du point de vue de l'usage :
alors qu'une « banque de données » est une accumulation d'informations (quelle que soit leur organisation), une « base de données » est
le système, cohérent avec la banque de données, qui permet d'y
rechercher des informations (à partir d'une structure définie), de la
mettre à jour (c'est-à-dire d'introduire de nouvelles informations
et d'effacer celles qui sont caduques) et de l'enrichir par l'introduction de relations nouvelles entre les différents éléments.
Il y a donc deux notions fondamentalement distinctes : l'accumulation d'informations, et les moyens de les gérer, bien que — dans
la pratique — ces deux notions fassent appel à des services plus
ou moins confondus.
Outre les banques de données, plus ou moins répertoriées, auxquelles il a été fait référence précédemment, de nombreux systèmes
se développent qui font nécessairement appel à de telles banques :
ce sont tous les services (voir Ch. VIl) qui fournissent des informations techniques, administratives, de presse, etc. par l'intermédiaire de terminaux divers.
L'une des caractéristiques principales est, en effet, contrairement
aux tendances des années précédentes, que le terminal :
d'une part, devient « domestique »,
d'autre part, n'est plus dédié à une application (ou une banque) par
ticulière, mais permet d'accéder à de multiples services.
Une telle évolution résulte de plusieurs effets : l'abaissement
du coût de certains terminaux (Minitel), la possibilité d'utiliser un
écran classique de téléviseur comme terminal ; l'intérêt de sociétés
diverses (privées ou publiques) qui ont investi considérablement en
logiciel afin de proposer des services adaptés aux besoins potentiels ;
les efforts de la DGT... et aussi la curiosité active de différents partenaires (municipalités, conseils régionaux, entreprises de presse...).
De cette grande activité, de ces multiples réalisations ou expériences, il serait prématuré de pronostiquer lesquelles seront fructueuses au sens financier comme au sens opérationnel, mais il convient d'en souligner l'aspect dynamique et donc très positif.
Cependant, par rapport aux fonctions que la loi du 6 janvier 1978
a dévolues à la Commission, il est important de savoir si ces multiples entreprises font intervenir, dans leurs banques de données,
des informations relatives aux personnes physiques, quel usage en
est fait, quel droit d'accès peut éventuellement être exercé et quelle
information est apportée aux destinataires pour les informer de leurs
droits.
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