3. Demande de conseil de l'Agence d'Urbanisme de la ville de
Belfort.
L'Agence d'urbanisme de la ville de Belfort souhaitait elle aussi
pouvoir exploiter les données du recensement. N'étant ni une commune ni un groupement de communes, elle ne pouvait directement
exploiter ces données. La Commission a donc suggéré à l'Agence
une concertation avec la mairie, afin que soit mis en œuvre un traitement qui corresponde à ses besoins.
4.
Demande de conseil de la ville de Paris.
La ville de Paris a interrogé la Commission pour savoir s'il lui
était possible, après avoir remis les bulletins et bordereaux du recensement à I'INSEE dans les délais fixés, d'en demander par la suite
la restitution à des fins d'exploitation pour son compte.
La Commission a répondu par l'affirmative admettant que te court
délai pendant lequel la ville avait disposé des questionnaires ne lui
avait pas permis de traiter l'ensemble des données utiles à ses besoins.
B — LES PLAINTES
1.
Grenoble.
Le 15 février 1982, un habitant de la ville de Grenoble a saisi la
Commission d'une plainte relative au fait que la ville de Grenoble
désirait mettre à jour un fichier nominatif des habitants à partir des
renseignements figurant sur les questionnaires du recensement.
Dès la réception de cette plainte, le président de la Commission
a écrit au maire, pour que les questionnaires déjà remplis soient
détruits. A la suite de cette intervention, le maire de Grenoble a
fait savoir que les cinq mille fiches remplies étaient mises sous clé,
dans T'attente de la signature d'un protocole d'accord avec l'INSEE.
La mairie de Grenoble se proposait de réutiliser lesdites fiches
après avoir neutralisé les informations nominatives, tout en laissant
subsister le « code immeuble » de l'INSEE afin de mettre à jour son
fichier logement.
Toutefois, il a semblé à la Commission que cette procédure était
difficilement acceptable, les données du recensement ne pouvant
en aucun cas être exploitées pour alimenter des fichiers nominatifs.
Le maire a alors proposé une autre formule consistant à remplacer le
code immeuble de l'INSEE par un autre code qui garantisse l'anonymat des dossiers. Une concertation est en cours entre les services
de la Commission et les services de la mairie.
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