Section II
LES MOYENS
1. Les crédits : budget.
En 1981, le budget total de la Commission était de : 8 377 885 F.
Pour 1982, le budget total était au 15 octobre, date de clôture
du présent rapport, de : 11 012 678 F.
Quatre emplois ont été créés pour 1982 et dix supplémentaires
ont été demandés pour 1983.
Pour 1983 et 1984 au moins, l'augmentation des tâches de la
Commission obligera encore à prévoir des crédits nouveaux, en
plus de ceux qui correspondent à l'évolution normale des prévisions.
2. Les moyens en personnel.
Outre son centre de documentation et son service de presse
et de relations publiques, la Commission dispose de deux services :
A—
LE SERVICE INFORMATIQUE ET DROIT D'ACCÈS
Le service regroupe les différents postes suivants :
— Informatique : 1 responsable de service, 1 programmeur,
2 agents à la saisie ;
— Contrôle : 2 agents ;
— Droit d'accès : 3 agents ;
— Documentation : 1 agent.
Le pool de dactylos-secrétaires comporte 5 agents dont 1 spécialisé machine traitement de textes.
B—
LE SERVICE DE LA RÉGLEMENTATION
La direction de la réglementation, outre son secrétariat, comprend plusieurs agents ayant le statut de chargés de mission
(3 agents) ou d'attachés (3 agents).
Afin de pourvoir un poste vacant d'attaché contractuel, il a été
institué, au mois de juillet, un concours. Les appels de candidature
ont été transmis à l'ensemble des universités de droit de Paris et
de la région parisienne, ainsi qu'à l'Institut d'études politiques de
Paris.
12