sur les audiences de télévision, les expériences de transfert automatique des informations de caractère social, l'expérience Teletel 3V,
dite de Vélizy, et l'annuaire électronique.
Ces cas ont fait l'objet respectivement d'une demande d'avis, de
demandes de conseil, et enfin d'échanges de vues pour Teletel 3V qui
n'entre pas strictement dans le champ d'application de la loi du 6
janvier 1978.
A — LES SONDAGES SUR LES AUDIENCES DE TÉLÉVISION
{cf. Ch. Il, Section II, § 9)
B — LE TRANSFERT AUTOMATIQUE DES INFORMATIONS DE CARACTÈRE SOCIAL {cf. également Ch. VI, Section II, § 3)
Bien que les expériences de transfert automatique ne concernent pas directement la liberté d'expression, elles présentaient un
intérêt certain dans la mesure où elles montraient comment pourraient se constituer des réseaux spécialisés de transferts d'informations entre des partenaires ayant des missions complémentaires, et
comment les circuits traditionnels pourraient se trouver modifiés.
Les mêmes questions se posent dans tous les projets où la
décentralisation tend à constituer des réseaux (qui utilisent ou non les
lignes publiques), et conduisent à examiner sous un angle
différent les mesures de confidentialité et de protection des informations.
En particulier, la saisie directe des informations sur terminaux
— intelligents ou non —crée un lien permanent entre les émetteurs
et les destinataires et modifie fondamentalement les habitudes et
la nature de leurs relations.
Le secrétariat général du Gouvernement a saisi la Commission
de deux demandes de conseil sur l'expérimentation des transferts de
données sociales. De nombreuses réunions ont eu lieu avec les
principaux partenaires qui ont montré dans leur ensemble un grand
intérêt pour les progrès potentiels, et aussi une attention lucide
attachée aux problèmes des libertés individuelles.
Des informations complémentaires étant attendues à court terme,
la Commission a décidé, dans sa délibération du 2 novembre 1982
postérieure à la date de clôture du présent rapport, d'autoriser à titre
transitoire la poursuite de ces expériences jusqu'à la fin de l'année
1982.
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