Chapitre VII
Les sous-commissions.
Section I
SOUS-COMMISSION « INFORMATIQUE
ET LIBERTÉ D'EXPRESSION» (1)
Les objectifs visés par la sous-commission au cours de l'année
1982 sont restés dans la ligne de ceux qui furent exprimés lors
du précédent rapport : tenter d'observer dans quelle mesure les
progrès en informatique et en télématique interviennent dans l'évolution de la liberté d'expression, dans la façon dont les opinions
peuvent être émises, transmises, reçues et dans la modification des
méthodes de diffusion, et du comportement des différents partenaires.
Bien que, comme par le passé, la sous-commission n'ait pas
eu à enregistrer de plaintes, elle a partagé ses investigations entre
auditions, étude de dossiers particuliers, de projets et d'expériences
en cours.
Elle a, par ailleurs, étudié avec le plus grand intérêt les travaux
de la Commission du suivi des expériences télématiques dont la
mission est différente mais souvent complémentaire et avec qui est
établi un contact permanent.
Les différentes auditions ou démonstrations se sont déroulées
dans un climat de concertation qui a permis d'approfondir un certain
nombre de problèmes et de cas dont les plus significatifs sont les
suivants :
1. Cas particuliers.
Il a toujours semblé nécessaire de conjuguer l'étude de cas
concrets, même si parfois ceux-ci ne concernent pas des données
nominatives, avec une étude plus prospective sur les tendances qui
se dégagent. Ces cas concrets concernent notamment les sondages
(1) La composition de la sous-commission n'a pas subi de modification : formée de
MM. Alba, Monegier du Sorbier et Vallon, elle est animée par Mme Gaudfemau, assistée
d'un chargé de mission.
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