— Une personnalité qualifiée nommée par décret sur proposition du
président du Sénat :
– M. Henri Caillavet, sénateur.
— Une personnalité qualifiée nommée par décret sur proposition du
président de l'Assemblée nationale :
– M. Jean-Claude Sarazin, industriel.
— Trois personnalités désignées par décret en Conseil des minis
tres en raison de leur autorité et de leur compétence :
– M. Paul Alba, industriel ;
– Mme Claire Gaudfernau, conseiller scientifique à l'ONERA ;
– M. Robert Hirsch, préfet honoraire.
2. Organisation du travail.
A —RELATIONS AVEC LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 mai 1982,
M. Philippe Lemoine a été nommé commissaire du Gouvernement
auprès de la Commission et Mme Charlotte Pitrat, commissaire
adjoint.
Le Premier ministre a, par circulaire du 30 juillet 1982 publiée
au J.O. du 9 août 1982, indiqué qu'un responsable serait désigné
dans chaque ministère pour assurer le suivi des dossiers informatique et libertés en liaison permanente avec le commissaire du
Gouvernement et les services de la Commission.
Depuis le mois d'août 1982, la Commission a mis à la disposition
du commissaire du Gouvernement un terminal d'interrogation et de
recherche qui permet un accès au « fichier des fichiers » détenu
par la Commission.
Il est à signaler que le terminal ne permet pas au commissaire
du Gouvernement de pratiquer des inscriptions ou mises à jour sur
la liste des traitements mais seulement de la consulter.
La collaboration entre le service informatique de la Commission
et le commissaire du Gouvernement s'effectue en application des
dispositions d'un protocole d'accord.
B—
ORGANISATION DES SERVICES
Afin de renforcer l'action du service de la réglementation et du
service informatique et droit d'accès, le président a successivement
désigné :
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