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rapport d’activité 2012
Informer et éduquer / Conseiller et réglementer / Accompagner la conformité / Protéger les citoyens /
LES MEMBRES
DE LA CNIL
Le bureau
Présidente
Isabelle FALQUE-PIERROTIN, conseiller d’État
Membre de la CNIL depuis 2004 et vice-présidente de 2009 à
2011, Isabelle Falque-Pierrotin est élue présidente de la CNIL
le 21 septembre 2011.
Vice-président délégué
Emmanuel de GIVRY, conseiller honoraire
à la Cour de cassation
Secteur : Ressources humaines
Emmanuel de Givry est membre de la CNIL depuis février
2004, puis vice-président délégué depuis février 2009.
Vice-président
Jean-Paul AMOUDRY, sénateur de la Haute-Savoie
Secteur : Banques et crédit
Jean-Paul Amoudry est membre de la CNIL depuis
janvier 2009, et vice-président depuis octobre 2011.
Les membres
(commissaires)
Jean-François CARREZ, président de chambre
honoraire à la Cour des comptes
Secteur : Transports, élections
Jean-François Carrez est membre de la CNIL
depuis janvier 2009.
Il est membre élu de la formation restreinte.
Dominique CASTERA, membre du Conseil
économique, social et environnemental
Secteurs : Coopération policière internationale –
Vie associative
Dominique Castera est membre de la CNIL
depuis octobre 2010.
Jean-Marie COTTERET, professeur émérite
des universités
Claude DOMEIZEL,
sénateur des Alpes-de-Haute-Provence
Secteur : Développement durable, énergie et logement
Claude Domeizel est membre de la CNIL depuis décembre 2008.
Il est membre élu de la formation restreinte.
Laurence DUMONT,
députée du Calvados
Secteur : Questions sociales et fiscales
Laurence Dumont est membre de la CNIL depuis octobre 2012.
Didier GASSE, conseiller maître honoraire
à la Cour des comptes
Secteurs : Télécommunications et internet – sécurité – vote
électronique
Didier Gasse est membre de la CNIL depuis janvier 1999.
Gaëtan GORCE, sénateur de la Nièvre
Secteur : Libertés publiques et e-administration
Gaëtan Gorce est membre de la CNIL depuis décembre 2011.
Sébastien HUYGHE, député du Nord
Secteur : Identité, défense et affaires étrangères
Sébastien Huyghe est membre de la CNIL depuis juillet 2007.
Jean MASSOT, président de section honoraire
au Conseil d’État
Secteurs : Santé et assurance maladie – archives et données
publiques
Jean Massot est membre de la CNIL depuis avril 2005.
Marie-Hélène MITJAVILE, conseiller d’État
Secteur : Recherche et statistiques
Marie-Hélène Mitjavile est membre de la CNIL depuis
janvier 2009. Elle est membre élue de la formation restreinte.
Éric PERES, membre du Conseil économique, social et
environnemental
Secteur : Éducation et enseignement supérieur
Éric PERES est membre de la CNIL depuis décembre 2010.
Bernard PEYRAT, conseiller honoraire à la Cour de
cassation
Secteur : Commerce et marketing
Bernard Peyrat est membre de la CNIL depuis février 2004.
Dominique RICHARD, consultant
Secteur : Police nationale et sûreté de l’État
Jean-Marie Cotteret est membre de la CNIL
depuis janvier 2004.
Il est vice-président de la formation restreinte.
Secteurs : Affaires culturelles et sportives – vidéoprotection
Dominique Richard est membre de la CNIL depuis janvier 2009.
Il est membre élu de la formation restreinte.
Claire DAVAL, avocate
Commissaires du gouvernement
Secteur : Justice
Claire Daval est membre de la CNIL depuis janvier 2009.
Elle a été élue Présidente de la formation restreinte.
Jean-Alexandre SILVY
Catherine POZZO DI BORGO, adjointe