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LA BIOMéTRIE : UNE
DOCTRINE PRAGMATIQUE
ET éVOLUTIVE
Six ans après l’adoption des premières délibérations de la CNIL sur les dispositifs
biométriques, la CNIL a constaté que l’évolution des technologies et des usages imposait
une modernisation de sa doctrine en matière de biométrie.
Une réflexion inscrite dans
le principe de réalité
À la suite de plus d’une dizaine d’auditions, notamment avec les syndicats
de salariés ou patronaux, un consensus
s’est clairement exprimé pour considérer
comme disproportionnée l’utilisation
de la biométrie aux fins de contrôle des
horaires. Dès lors, en octobre 2012,
la Commission a décidé de modifier
l’AU-007 qui autorisait l’utilisation du
contour de la main aux fins de gestion
des horaires.
Fin 2012, la Commission a soulevé
plusieurs questions de fond sur les usages
de la biométrie pour accéder à des activités sportives ou de loisirs relevant de
l’exercice d’une mission de service public.
Au cours de ce travail, la Commission a
constaté la nécessité d’approfondir sa
réflexion.
En 2013, la CNIL souhaite mesurer
l’impact de l’évolution des technologies
biométriques et de leurs usages et favoriser une approche réaliste de nouveaux
La CNIL consulte la communauté
scientifique, tient compte
des propositions des fabricants
et des représentants de la société civile
enjeux technologiques, économiques ou
sociaux. La Commission a donc initié
cette réflexion en auditionnant des experts
du secteur, le 7 février 2013.
Ces experts représentaient la communauté scientifique, les industriels du
secteur et la société civile.
Les discussions ont notamment porté
sur :
la relation entre le traitement de
données biométriques (corporelles,
irrévocables) et la protection du corps
humain, sur la signification du critère de
« proportionnalité »,
un encadrement des finalités lors d’un
stockage centralisé des empreintes
digitales,
la distinction des finalités de sécurité et
de confort et sur la notion de « consentement préalable » des personnes
concernées.
Aujourd’hui, la mise en œuvre de dispositifs biométriques à des fins de « souveraineté » (contrôle d’identité pour le compte
de l’État) ne constitue plus qu’un des
nombreux « marchés » de la biométrie.
Les enjeux de cette technologie ne sont
donc plus seulement sécuritaires mais
deviennent également sociaux et ludiques
(reconnaissance faciale en ligne par
exemple). Dans ces conditions, la CNIL
doit tenir compte d’un contexte économique et social en permanente évolution.
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