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B. LE SUIVI DES ANCIENS AGENTS DE RENSEIGNEMENT
Comme indiqué précédemment, les anciens agents sont tenus au
secret concernant les informations qu’ils ont eu à connaître au cours de leur
carrière et les méthodes opérationnelles qu’ils ont employées. En outre, leur
identité ainsi que leur appartenance actuelle ou passée à un service de
renseignement restent protégées par les dispositions de l’article 413-13 du
code pénal.
Les anciens agents restent donc soumis, après leur départ du service,
à un devoir de discrétion. Toutefois, le comportement de plusieurs de ces
agents a retenu l’attention de la délégation parlementaire au renseignement.
Les dérives constatées, et relayées par la presse, plaident en faveur d’un
contrôle accru de leurs agissements, même après la fin de leurs fonctions :
- le 21 mars 2019, un ancien militaire du service action de la DGSE a
été tué par balles. Cet ancien agent aurait projeté d’assassiner un opposant
politique congolais. Il était auparavant auteur de livres d’espionnage, dans
lesquels il narrait ses missions en France et à l’étranger ;
- en décembre 2017, deux anciens agents de la DGSE ont été déférés
devant le juge d’instruction pour des faits susceptibles de constituer les
crimes et délits de trahison par livraison d’informations à une puissance
étrangère, provocation au crime de trahison et atteinte au secret de la
défense nationale. D’après les informations parues dans la presse, les
intéressés auraient été recrutés par les autorités chinoises qui s’intéressaient
aux méthodes opérationnelles du renseignement extérieur français. Ces faits
ont été détectés et dénoncés au procureur de la République par la DGSE
elle-même ;
- le 18 juin 2016, l’ancien directeur technique de la DGSE donnait
une conférence publique dans une grande école d’ingénieurs, au cours de
laquelle il a révélé l’implication de la France dans une campagne de
cyberespionnage, et confirmé l’existence d’une campagne similaire menée
par les États-Unis et visant l’Élysée pendant l’élection présidentielle.
Aucun de ces manquements graves aux obligations déontologiques,
par ailleurs constitutives d’infractions pénales, n’a été remonté à la DPR, ni
au moment où les faits ont été rendus publics, ni à travers les réponses au
questionnaire adressé aux services. En tant que contrôleurs de l’activité des
services de renseignement, les membres de la délégation devraient être tenus
informés des manquements déontologiques graves et des procédures
judiciaires engagées par les services à l’encontre de leurs agents ou de leurs
anciens agents. La bonne information de la DPR lui permettra de mieux
appréhender les risques auxquels les services sont confrontés et les
accompagner dans leur maîtrise.