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- la DGSI remet quant à elle la charte de sécurité du comportement et
le guide de déontologie de la police nationale à ses agents ;
- le guide de déontologie élaboré par la direction générale des
douanes et droits indirects (DGDDI) est diffusé auprès des agents de la
DNRED, ainsi qu’une « charte des valeurs » fondamentales pour la
communauté douanière ;
- le commandant des écoles de la gendarmerie nationale a publié, en
juin 2016, un ouvrage de réflexion sur les valeurs éthiques et déontologiques
destiné aux formateurs et qui comporte un commentaire de chaque article du
code de déontologie, exemples concrets à l’appui, pour mieux identifier les
comportements fautifs ;
- enfin, le SNRP remet à ses agents une charte de déontologie propre
au service.
En revanche, aucune formation obligatoire portant sur la
déontologie n’est suivie par les agents de renseignement au cours de leur
carrière. Ils peuvent généralement prendre connaissance de l’évolution des
règles déontologiques grâce aux notes internes diffusées sur le site intranet
de leur service.
3. Le dispositif mis en place dans les services et les sanctions
prononcées
a) Dans les services relevant du ministère des armées
La DRSD a engagé un travail d’actualisation de son dispositif interne
en matière de déontologie, à la lumière des notes de la commission de
déontologie des militaires et des conseils du déontologue du ministère des
armées. Cette actualisation s’est traduite par la désignation d’un référent
déontologue au sein du service et l’identification des situations nécessitant la
saisine de la commission de déontologie.
Les agents peuvent saisir le référent déontologue qui est chargé de
leur livrer tout conseil utile sur la question.
Pour tout manquement aux obligations de dignité, neutralité, laïcité,
secret professionnel, le contrôle sera exercé conjointement par le référent
déontologue du service et l’officier de sécurité. Quelle que soit la situation, la
division des ressources humaines et le bureau des affaires juridiques de la
DRSD peuvent être sollicités pour de tels contrôles : constitution des dossiers
disciplinaires 1 ou pour la commission de déontologie, examen des questions
posées, etc. Les commissions sont saisies par la voie hiérarchique, aussi bien
par l’officier de sécurité que par la division des ressources humaines.
Mesures disciplinaires prises par le service ou la direction d’armée. En cas d’infraction grave,
constitutive d’un délit pénal, la direction des affaires juridiques transmet le dossier aux autorités
judiciaires.
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