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Afin de ne pas éveiller l’attention des personnels à risque, la DRSD
peut solliciter leur maintien en fonctions le temps de l’enquête. Une fois les
agents mutés, la DRSD continue d’assurer leur suivi s’ils restent employés au
sein de la « sphère défense », ou transmet leur dossier aux services de
renseignement relevant du ministère de l’intérieur.
d) À la DGSI
La remontée d’informations s’opère oralement, en dehors de toute
chaîne hiérarchique afin d’éviter toute forme de censure. Pour ce faire, le
service central chargé des enquêtes de contrôle s’appuie sur les chefs de
services, ses correspondants locaux implantés sur tout le territoire français (y
compris dans les collectivités ultramarines), les psychologues et tout agent
sensibilisé au risque de radicalisation. Des enquêtes de sécurité peuvent être
diligentées ; menées à charge et à décharge, elles visent à déterminer si
l’agent concerné par le signalement présente des vulnérabilités susceptibles
de conduire au retrait de son habilitation, ou si son comportement peut
mettre en péril sa sécurité ou celle de ses collègues.
La DGSI rapporte que 12 enquêtes de ce type ont été conduites
depuis 2014 et ont conduit à 3 retraits d’habilitation 1. En outre, une douzaine
d’enquêtes sont en cours pour réaliser une « levée de doute ».
e) À la DRPP
L’encadrement est chargé de sensibiliser les effectifs placés sous leur
autorité à ces enjeux et de faire remonter tout signalement au directeur. Le
psychologue du service peut également porter l’alerte.
Les signalements peuvent être opérés par tout moyen ; la voie
hiérarchique et l’écrit sont toutefois encouragés afin de formaliser les
signalements et d’en conserver la trace. Les agents peuvent également
contacter le centre national d’assistance et de prévention de la radicalisation 2
(CNAPR), en prenant le soin de préciser qu’ils sont soumis au respect du
secret de la défense nationale.
Les agents relevant du préfet de police soupçonnés de radicalisation
sont suivis par un comité placé sous l’autorité de son directeur de cabinet.
Les signalements sont donc centralisés auprès de l’IGPN qui se réunit tous
les mois en format « groupe d’étude central » pour décider des suites à
donner.
Le directeur du service ou son adjoint peuvent diligenter une
enquête administrative interne en cas de doute sur le comportement d’un
agent. La section en charge des habilitations peut également s’autosaisir. À
ce titre, elle peut solliciter le concours de services partenaires.
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Toutefois, aucun de ces retraits d’habilitation n’a été décidé pour le seul motif de radicalisation.
Plateforme téléphonique nationale.