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Le cas échéant, la DRSD enquêterait elle-même sur les faits portés à
sa connaissance, et assurerait le suivi des agents radicalisés dans sa sphère
de compétence. Ces agents seraient signalés aux services partenaires lors des
groupes d’évaluation départementaux (GED) et éventuellement inscrits,
après évaluation, au fichier des signalements pour la prévention de la
radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). La cellule Allat et l’EMaP
(état-major permanent) seraient également alertés, notamment pour assurer
la continuité du suivi de l’agent qui quitterait la DRSD.
La DRSD n’a jamais été confrontée à un cas de radicalisation en son
sein. Le service n’a d’ailleurs pas sollicité la réunion d’une commission de
radiation 1. Néanmoins, des mesures sont prévues pour écarter un agent
radicalisé ; elles sont identiques à celles mises en place au ministère des
armées, à savoir :
- entraves « administratives » comme la mobilité interne vers un
poste non sensible, la mutation, la contribution à une sanction, la révision ou
la perte d’habilitation, le non-renouvellement du contrat de travail, ou
encore le déclenchement d’un conseil d’enquête en vue de rompre le contrat
de travail ;
- entraves policières et judiciaires en lien avec les services
partenaires (visite domiciliaire, mesure individuelle de contrôle administratif
et de surveillance – MICAS, etc.).
La radicalisation islamiste au sein des armées est en effet marginale
comme le souligne un rapport du centre d’analyse du terrorisme (CAT) de
décembre 2019. Néanmoins, selon ce même rapport, une vingtaine de
militaires français ont rejoint des organisations terroristes depuis 2012, ou
sont eux-mêmes impliqués dans des projets d’attentats. Ces statistiques
doivent appellent une vigilance continue de l’encadrement militaire.
c) À la DRM
Les procédures de détection des signes de radicalisation sont
identiques à celles des armées : le commandement de proximité est chargé de
faire remonter les signaux faibles à l’officier de sécurité de son entité, et les
éléments d’alerte sont rapportés à la DRSD afin qu’elle puisse engager les
investigations qu’elle estime nécessaires.
Depuis 2010, trois agents ont fait l’objet d’une attention particulière
motivée par une aggravation de leur vulnérabilité à l’Islam radical 2, et d’un
retrait d’habilitation ayant entraîné leur départ du service.
Dispositions prévues au IV de l’article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure et à l’article
L. 4139-15-1 du code de la défense, portant sur l’incompatibilité du comportement des agents publics
avec leurs fonctions lorsqu’ils occupent un emploi participant à l’exercice de missions de
souveraineté de l’État ou relevant du domaine de la sécurité et de la défense.
2 Évolution de leur sensibilité religieuse ou de celle de leur entourage.
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