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complémentaires) ainsi qu’à leur positionnement hiérarchique (afin
d’adapter leurs réflexes), pour que chaque niveau de responsabilités
connaisse son rôle, ses droits et ses devoirs en la matière.
Recommandation n° 36 : Confier à l’académie du renseignement la
conception d’outils de formation et de sensibilisation aux enjeux de lutte
contre la radicalisation, en lien avec les services compétents.
2. Les dispositifs de remontée d’informations doivent permettre
un signalement rapide et étayé
Chaque service a mis en place un système de remontée
d’informations propre à son organisation et aux risques qu’il a pu identifier,
mais peu d’entre eux ont été éprouvés.
Les dispositifs sont disparates suivant le ministère de tutelle ou la
taille du service. Dès lors, un audit serait utile pour vérifier la mise en œuvre
effective de ces dispositifs et les tester afin d’en repérer les éventuels
dysfonctionnements.
Recommandation n° 37 : Mettre en place un audit externe des
dispositifs de détection et de lutte contre la radicalisation mis en place
dans les services de renseignement.
a) À la DGSE
En 2018, le service a créé un bureau en charge de l’anticipation qui
agit sur la base des signaux faibles qui lui sont remontés soit par le service
de sécurité, soit par d’autres canaux (officiers de sécurité, etc.). Ces signaux
faibles peuvent notamment porter sur des risques de radicalisation.
La radicalisation d’un agent fait l’objet d’un signalement à la DGSI
et à la DRSD. Le service peut en outre prendre différentes mesures pour se
séparer d’un élément radicalisé : retrait d’habilitation, mutation, non
renouvellement de contrat de travail ou engagement d’une procédure de
licenciement.
Les suspicions de radicalisation demeurent toutefois très rares à la
DGSE ; à ce jour, aucun retrait n’a été prononcé pour ce motif dans ce
service.
b) À la DRSD
Si le comportement d’un agent du service éveillait des soupçons, un
compte rendu devrait alors être adressé à l’officier de sécurité. Celui-ci
informerait l’adjoint du directeur des éléments constatés qui pourrait
décider, à la lumière de ces éléments, de diligenter une enquête interne,
pilotée par l’officier de sécurité avec l’aide du chef du BEPS.