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qu’il conviendrait de réexaminer à bref délai dans quelles conditions
pourrait être définitivement approuvé.
b) Une coopération européenne encore insuffisante
L’enceinte européenne est depuis longtemps le cadre d’une
coopération contre le terrorisme, le président Valery Giscard d’Estaing ayant
proposé dès 1977 des avancées en matière de coopération judiciaire dans ce
domaine. Toutefois, ce sont les attaques survenues à partir de 2000 qui ont
suscité les avancées les plus importantes. Ainsi, le mandat d’arrêt européen a
été institué par la décision cadre 2002/584/JAI du 13 juin 2002 après avoir
été approuvé lors du Conseil européen de Laeken (décembre 2001), peu
après les attentats du 11 septembre 2001. De même, la décision cadre
2004-475 a permis de faire progresser l’harmonisation du volet judiciaire de
la lutte antiterroriste. Après les attentats de Madrid, la coopération s’est
accélérée. En mai 2005, le traité de Prüm, dit Schengen II,I a permis à 8 États
membres de s’engager dans un partage de données personnelles : empreintes
ADN, empreintes digitales, plaques d’immatriculation. La première stratégie
européenne de lutte contre le terrorisme a vu le jour en décembre 2005, sous
la forme d’un plan d’action en quatre volets : prévention (lutte contre la
radicalisation, prévention et gestion des risques, identification des avoirs
criminels, etc.) ; protection des infrastructures critiques et des sites ainsi que
des frontières ; poursuite des infractions terroristes ; réaction aux crises.
L’Union européenne a incité les États à mettre en place des stratégies
nationales pour concrétiser ces quatre axes. Si la France s’est tout
particulièrement impliquée dans la mise en œuvre de la coopération
policière et judiciaire, il n’en a pas été de même en matière de prévention de
la radicalisation, la création du numéro vert ayant constitué une innovation
relativement tardive dans notre pays.
Depuis mars 2013, le coordonnateur pour la lutte contre le
terrorisme, Gilles de Kerchove, que la délégation de votre commission
d’enquête a pu rencontrer à Bruxelles lors de son déplacement, a
particulièrement mis l’accent sur la question des combattants terroristes et en
juin 2013, le Conseil JAI a adopté un ensemble de 22 mesures relatives aux
combattants étrangers inspirées par le coordonnateur.
Par ailleurs, en marge des conseils justice et affaires intérieures (JAI),
les ministres de l’intérieur des États membres les plus concernés par le
terrorisme (« G9 ») se réunissent régulièrement. Depuis le début de
l’année 2013, la question des combattants terroristes étrangers a figuré
plusieurs fois à l’ordre du jour du Conseil de l’UE et du Conseil européen.
Le 12 février 2015, les membres du Conseil européen se sont réunis
et ont adopté une déclaration commune contre le terrorisme incluant des
orientations fixant un cadre de travail pour les mois à venir. Ces
orientations comprennent d’abord des mesures de sécurité telles qu’une
incitation à l’adoption du PNR européen, la pleine utilisation des possibilité s