- 98 -
FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
La diffusion de fiches Sûreté de l’État S15 (« A la présentation à la
frontière, retenir l’intéressé et ses bagages. Ne pas interroger et aviser sans
délai le service demandeur qui donnera instructions ») permet le contrôle
des individus par la police grecque uniquement (membre de l’espace
Schengen), mais sans possibilité d’expulser les Français en règle d’un point
de vue administratif.
A l’heure actuelle, il serait donc souhaitable de privilégier et
consolider l’éloignement de nos ressortissants depuis la Turquie par la voie
aérienne, ce dispositif bénéficiant désormais d’un mode opératoire bien
établi.
Inversement, l’utilisation par les candidats au djihad de la voie
routière pour gagner la Turquie semble en progression. Dans ce contexte,
l’un des parcours qui semble privilégié passe par la Bulgarie. Si l’action du
SSI à Sofia auprès des autorités locales, à l’instar de celle de son homologue à
Ankara, n’est certainement pas étrangère à l’augmentation des signalement s,
cette tendance à utiliser la voie routière pourrait aussi répondre à la nécessité
de faire voyager ensemble plusieurs membres d’une même famille, ainsi qu’à
la volonté des candidats au djihad d’échapper aux contrôles dans les
aéroports, et notamment à l’aéroport Atatürk d’Istanbul.
En ce qui concerne les moyens humains, les services de
renseignement et de sécurité intérieure consacrent désormais une grande
partie de leur activité à traiter le problème des djihadistes français. Certains
de ces services ont déjà été renforcés mais il serait souhaitable qu’une partie
des effectifs supplémentaires annoncés par le Premier ministre lors de son
intervention du 21 janvier vienne conforter leur action. En ce qui concerne le
consulat, la consule générale à Istanbul, Mme Muriel Domenach, a fait valoir
que la lutte contre le djihadisme avait également des effets non négligeables
sur le travail des personnels du consulat et exigeait sans doute des
formations spécifiques.
Enfin, votre rapporteur rappelle qu’un accord franco-turc de
coopération en matière de sécurité intérieure a été signé à Ankara le
7 octobre 2011 par les ministres de l'intérieur turc et français et se trouve en
attente à l’Assemblée nationale depuis novembre 2012. Cet accord résulte de
négociations qui ont débuté en 1998 et qui ont notamment visé le respect de
nos exigences en matière de droits de l'Homme. L'accord stipule ainsi
expressément, dans son article 2, que la France est libre de refuser toute
demande de coopération « si elle estime, qu'en vertu de sa législation, son
acceptation serait susceptible de porter atteinte aux droits fondamentaux de la
personne, à la souveraineté, à la sécurité, à l'ordre public ». Par ailleurs, l'accord
ne prévoit pas l'échange de données à caractère personnel. Outre la lutte
contre le terrorisme, cet accord devait permettre de renforcer la lutte contre
le trafic de stupéfiants, l'immigration illégale et la lutte contre la criminalité
organisée, en particulier le blanchiment d'argent. Votre rapporteur estime