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Toutefois, à la suite de cet épisode malheureux, le ministre de
l’Intérieur français s’est rendu en Turquie pour rencontrer les autorités et
donner plus de force et d’efficacité à la coopération entre les deux pays. De
l’avis des responsables des services compétents rencontrés par la délégation
de votre commission d’enquête, depuis ce déplacement, la coopération entre
la France et la Turquie pour lutter contre les filières djihadistes est
désormais de très bon niveau et sans doute l’une des plus poussées parmi
celles des pays européens concernés, comme le confirment les entretiens que
votre délégation a pu avoir avec les responsables des ambassades de
quelques-uns de ces pays à Ankara. Dans le cadre d’un nouveau protocole,
les autorités françaises signalent systématiquement aux autorités turques les
Français ayant des velléités de partir en Turquie. Inversement, les autorit��s
turques signalent en temps réel les ressortissants français placés dans des
centres de rétention ou interpellés. Le SSI a approfondi ses relations directes
avec les centres de rétention administrative (CRA), lesquels dépendent de la
DGMM. Les expulsions de Français sont désormais systématiquement
coordonnées, un temps suffisant étant laissé aux autorités françaises entre la
demande par les autorités turques du laissez-passer consulaire et le départ
de l’avion, ce qui permet d’organiser dans de bonnes conditions l’ « accueil
» du djihadiste à son retour en France. En outre, l’embarquement effectif de
celui-ci est en principe garanti par la partie turque.
Entre septembre 2014 et janvier 2015, 51 personnes (dont 13 enfants)
ont ainsi été éloignées de Turquie vers la France : 7 en septembre 2014, 12 en
octobre, 22 en novembre (dont 16 par voie terrestre), 5 en décembre et 5 au
22 janvier 2015. Par ailleurs, le SSI a vu le nombre de signalements multiplié
par 3 au cours du dernier quadrimestre 2014. Ainsi, 100 signalements avaient
été portés à sa connaissance entre août 2013 et fin août 2014 alors que plus
d’une centaine a été recensée au cours des quatre derniers mois de
l’année 2014.
(2) Les possibilités d’améliorations supplémentaires de la coopération
Si la coopération avec les autorités turques s’est ainsi améliorée, des
difficultés persistent. En particulier, ces autorités fournissent peu d’éléments
écrits qui pourraient appuyer un dossier judiciaire. Dès lors, de nombreux
cas ne peuvent pas être judiciarisés et les services de renseignement doivent
poursuivre leur surveillance administrative.
Par ailleurs, les reconduites à la frontière par la voie terrestre (Grèce
et Bulgarie) posent des problèmes particuliers. Aucune coercition n’est
possible à l’encontre des français reconduits à la frontière de la Grèce o u la
Bulgarie, à l’exception de la coopération judiciaire, dans le cadre d’un
mandat d’arrêt européen délivré par un juge d’instruction ou par le Parquet,
quand des éléments permettant de constituer un dossier existent. Ces
personnes restent donc libres de regagner ou non le territoire national.