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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
AUSTRALIE
On présentera ici :
– les chapitres de la loi modifiant diverses lois relatives au contreterrorisme pour y inclure des dispositions spécifiques aux « combattants
étrangers » ;
– et les grands thèmes de cette
Gouvernement lors des débats au Parlement.
stratégie
exposés
par
le
1. Les dispositions de la loi modifiant la législation applicable
contre le terrorisme
L’Australie a adopté, le 30 octobre 2014, une loi modifiant diverses
lois relatives au contre-terrorisme pour y inclure des dispositions spécifiques
aux combattants étrangers (foreign fighters).
Les axes développés dans ce texte concernent :
Des dispositions diverses contre le terrorisme inclues dans le premier
titre. Celui-ci modifie plusieurs lois en vigueur pour y inclure de nouvelles
dispositions, notamment en matière de passeports : une personne pourra
voir son document de voyage australien saisi pour une durée de 14 jours. De
plus, le ministère des Affaires étrangères ne sera pas tenu de notifier à une
personne une décision de retrait ou un refus de délivrance de passeport si
cela est essentiel à la sécurité de la nation ou nuirait à une enquête pour
infraction terroriste. D’autres lois sont également modifiées, telles que celle
contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme
de 2006 ou celle sur le code criminel.
La suppression des prestations sociales (titre 2).
Le versement de ces prestations pourra être interrompu pour des
raisons de sécurité.
Le renforcement des pouvoirs de détention du service des Douanes
(titre 3).
L’annulation de visas pour des raisons de sécurité.
Cette annulation surviendra lorsqu’une personne hors de l’Australie et
ne détenant pas la citoyenneté australienne représente un risque direct ou
indirect pour la sécurité nationale (titre 4).