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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
Si la personne était en possession d’un passeport soumis à des
restrictions de lieu ou de durée, et qu’elle a enfreint ces restrictions, par
exemple en se rendant dans un pays « interdit » en vertu des conditions
d’octroi du titre, ce passeport n’est également plus valide.
3. Le projet de loi modifiant la poursuite de la préparation d’actes
de violence mettant gravement en danger l’État
Ce texte, annoncé par le ministre de l’Intérieur lors de la première
lecture au Bundestag de la loi visant à modifier la loi sur la carte d’identité
par la création d’une « carte d’identité de substitution » et la loi sur le
passeport, et proposé par le ministre de la Justice, a été rendu public
le 4 février 2015.
Il tend à compléter l’article 89a précité. Commet un acte préparatoire
de violence mettant gravement en danger l’État (Vorbereitung einer schweren
staatsgefährdenden Gewalttat) celui qui quitte le territoire afin de :
– commettre un acte de violence mettant gravement en danger
l’État ;
– ou de former des personnes à la commission d’un tel acte.
Il insère également dans le code pénal un article 89c relatif au
financement du terrorisme. Aux termes de celui-ci, constitue un délit le fait
de contribuer à réunir, collecter ou mettre à disposition des avoirs financiers,
pour une autre personne dont on sait qu’elle va les utiliser pour financer un
acte à visée terroriste, ou pour soi-même.
4. Les autres mesures visant à lutter contre le djihadisme
Le magazine « Le Parlement » (Das Parlament) consacre son numéro
du 19 janvier 2015 aux lois relatives à la sécurité adoptées en Allemagne
depuis les attentats du 11 septembre 2001. Celles-ci ne sont pas à proprement
parler des lois visant à lutter contre le problème du « djihadisme », toutefois
certaines mesures, régulièrement reconduites, sont toujours en vigueur. On
en citera deux à titre d’exemple.
Le « paquet » sécuritaire dit « catalogue d’Otto » (Otto-Katalog), du
nom d’Otto Schily, un ministre de l’Intérieur fédéral, confie à l’homologue
du service des Renseignements généraux (Bundesamt für Verfassungsschutz) et
à la police criminelle fédérale des pouvoirs accrus pour l’acquisition
d’informations auprès des entreprises de téléphonie, des banques ou de la
poste. Initialement adoptées pour une durée limitée, ces mesures ont été
reconduites jusqu’en 2015.