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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
ALLEMAGNE
La recherche n’a pas permis d’identifier de « plan djihadisme » autre
que les deux projets de loi en cours de discussion en Allemagne. Cette note
s’attachera donc à présenter les grands traits de l’« arsenal » répressif
antiterrorisme.
La répression des infractions terroristes repose notamment sur :
– les articles 89a, 91, 129a et 129b du code pénal ;
– des textes en cours d’examen ;
– et un panel de dispositions issues de diverses lois relatives à la
sécurité.
1. Les articles 89a, 91, 129a et 129b du code pénal
Le dispositif répressif en matière de terrorisme se compose
notamment de :
– l’article 89a du code pénal réprimant la préparation d’actes de
violence mettant gravement en danger l’État ;
– l’article 91 du même code, lequel punit le fait de donner des
instructions écrites incitant une personne à commettre des actes de violence
mettant gravement en danger l’État ;
– l’article 129a, qui réprime la formation, la participation, le
recrutement et le soutien à une association terroriste ;
– et l’article 129b, selon lequel les dispositions de l’article 129a relatif
aux associations terroristes s’appliquent également à celles à l’étranger
lorsque les faits ont été commis dans le champ d’application géographique
de cette loi, que l’auteur ou la victime des faits est de nationalité allemande
ou que les auteurs se trouvent en Allemagne.
Un projet visant à introduire un nouvel article 89c pour compléter ce
dispositif est en cours d’examen (voir infra).