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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
SYNTHÈSE
Cette note concerne les modalités de la lutte contre les réseaux
terroristes « djihadistes ». Elle prend pour base les exemples relatifs à
l’Allemagne, l’Australie, la Belgique et les Pays-Bas.
À la différence des autres notes de législation comparée, elle
n’étudie pas de façon minutieuse le régime juridique applicable à cette lutte.
Ceci s��explique parce que la multitude des dispositions concernées interdit
toute démarche systématique de ce type.
En revanche, elle tente de rendre compte, de façon synthétique, en
prenant pour base des informations diffusées par les gouvernements des
pays considérés, des grands axes des politiques de lutte contre le terrorisme
« djihadiste ».
En pratique, lorsque l’une de ces politiques a fait l’objet d’une
présentation par les autorités compétentes, celle-ci est reprise à l’instar de
celle élaborée par le Gouvernement des Pays-Bas à l’intention du Parlement
de ce pays pour laquelle une traduction non officielle est proposée infra.
Cette note comprend enfin, une annexe 1, qui reprend le texte
communiqué à la Commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de
la lutte contre les réseaux djihadistes au sujet du plan anglais de lutte contre
le radicalisme.