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Auteur
N°
Objet
Sort de
l’amendement
Mme N. GOULET
67
Renforcer les contrôles sur les demandes de prêts
à la consommation et étudiants
Rejeté
Mme N. GOULET
69
Renforcer les partenariats euro-méditerranéens
Adopté
Mme N. GOULET
54
Nomination d’un ambassadeur spécial
Rejeté
M. J.P. SUEUR
RAPPORTEUR
129 rect.
Rédactionnel
Adopté avec
modification
M. J.Y. LECONTE
22
Suppression du rétablissement de l’autorisation
de sortie du territoire
Satisfait
M. J.Y. LECONTE
21 rect.
Mise en œuvre de contrôles biométriques
Adopté avec
modification
M. J.Y. LECONTE
19 rect.
Harmonisation des procédures de délivrance
de visas dans l’Union européenne
Adopté avec
modification
Mme N. GOULET
72
Interconnexion avec les fichiers
des passeports perdus
Satisfait
Mme N. GOULET
75
Interconnexion avec les fichiers des personnes
interdites de voyages
Rejeté
Mme N. GOULET
63
Vérifications inopinées par Frontex
Adopté
M. J.Y. LECONTE
20
Rétablissement des procédures de vérification
d’identité à l’entrée des avions
Adopté
M. J.P. SUEUR
RAPPORTEUR
114
Œuvrer à l’adoption de la directive européenne
PNR
Adopté
M. A. REICHARDT
100
Renforcer la coopération avec la Turquie
Adopté
Mme N. GOULET
76
Perquisitions de nuit
Satisfait
M. P. CHARON
105
Perquisitions de nuit
Satisfait
Mme N. GOULET
70
Étendre l’article R. 645-1 du code pénal
Rejeté
Mme N. GOULET
66
Audit de la plateforme internationale
d’interceptions judiciaires
Rejeté
M. J.Y. LECONTE
26
Précision
Satisfait
M. J.Y. LECONTE
27
Évolution de la politique étrangère de la France
Rejeté
M. A. REICHARDT
101 rect.
Échanges inter religieux en milieu carcéral
Adopté avec
modification
Mme N. GOULET
51
Statistiques ethniques
Rejeté
Mme N. GOULET
46
Rémunération des aumôniers par les circuits
financiers liés aux produits halal
Rejeté
Mme E. BENBASSA
16
Rédactionnel
Adopté