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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
Auteur
N°
Objet
Sort de
l’amendement
M. J.P. SUEUR
RAPPORTEUR
116
Rédactionnel
Adopté
M. P. CHARON
106
Permettre la fermeture des sites djihadistes
Satisfait
M. J.P. SUEUR
RAPPORTEUR
120
Précision
Adopté
M. J.P. SUEUR
RAPPORTEUR
119
Rédactionnel
Adopté
M. J.Y. LECONTE
25
Suppression de la proposition visant à imposer
des obligations de transmission ou de coopération
aux acteurs d’internet
Rejeté
Mme N. GOULET
79
Suppression de la proposition visant à faire
appliquer à tout prestataire étranger le code
des postes et des communications électroniques
Rejeté
Mme N. GOULET
78 rect.
Précision
Adopté avec
modification
Mme N. GOULET
53
Création d’un délit de complicité pour les médias
Rejeté
Mme N. GOULET
52
Périmètre de sécurité
Satisfait
M. J.P. SUEUR
RAPPORTEUR
117
Rédactionnel
Adopté
Mme N. GOULET
64
Création d’un fichier des biens mobiliers
et immobiliers pour les non-résidents en France
Retiré
M. J.P. SUEUR
RAPPORTEUR
128
Rédactionnel
Adopté
M. J.Y. LECONTE
24
Suppression de déclaration des espèces à la douane
Adopté
M. J.Y. LECONTE
23
Suppression de la réglementation sur les cartes
prépayées
Rejeté
Mme E. BENBASSA
15
Rédactionnel
Retiré
Mme N. GOULET
et M. A. REICHARDT
57
Interdire le règlement des billets d’avion en espèces
Rejeté
Mme N. GOULET
et M. A. REICHARDT
58
Renforcement des obligations de vérification
d’identité pour les vendeurs de billets d’avion
Adopté
Mme N. GOULET
62
Interdire le remboursement des frais liés aux
enlèvements par les compagnies d’assurances
Rejeté
Mme N. GOULET
et M. A. REICHARDT
60
Obligation de déclaration préalable pour les
opérations de financement participatif
Rejeté
Mme N. GOULET
61
Centralisation des demandes de prêts étudiants
Rejeté