- 300 -
FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Je ne vois pas d’inconvénient à
évoquer le problème dans le texte, mais les propositions doivent être cohérentes
avec notre tâche, qui est de lutter contre le djihadisme, et non d’assurer des
recettes au fonds de garantie dont les missions, comme le relève l’excellent
rapport de Christophe Béchu et Philippe Kaltenbach, sont plus larges : en 2013,
2,5 millions d’euros ont été versés pour les victimes du terrorisme contre
261,9 pour les victimes d’infractions de droit commun.
Mme Bariza Khiari. – Proposons d’augmenter sans préciser de
montant.
Mme Nathalie Goulet, présidente. – C’était une façon d’en parler.
M. Jean-Yves Leconte. – Nous n’avons pas fait d’auditions sur le
point ; il est difficile de faire une telle proposition sans analyse précise, d’autant
que nous ne sommes pas au cœur notre sujet.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Parlons-en dans le corps du
texte sans préciser de montant.
L’amendement n° 81 n’est pas adopté.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Le nombre de commissions
permanentes est fixé par la Constitution. Le terrorisme est déjà une
compétence de la commission des lois et de la commission des affaires
étrangères et de la défense. Il est toujours possible de créer des commissions
d’enquête ou des missions sur le sujet. Mais, dans la Constitution de 1958, on
ne peut créer de nouvelles commissions permanentes : le général de Gaulle
entendait lutter contre l’inflation des commissions. Avis défavorable à
l’amendement n° 55.
L’amendement n° 55 n’est pas adopté.
Mme Nathalie Goulet, présidente. – Créer en revanche, comme le
propose l’amendement n° 56, une mission « terrorisme » au sein du budget
du ministère de l’Intérieur, cela n’est pas contraire à la loi organique relative
aux lois de finances : M. Lambert m’a donné sa bénédiction…
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Je vous proposerai plutôt de
de demander un document de politique transversale (DPT) sur le sujet. Les
« oranges » budgétaires rassemblent les objectifs stratégiques présents dans
différents programmes.
Mme Nathalie Goulet, présidente. – Faisons les deux !
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – N’oublions pas non plus que
la lutte contre le terrorisme mobilise les crédits de plusieurs ministères, et
non ceux du seul ministère de l’Intérieur.
M. Jean-Yves Leconte. – Pour plus de lisibilité, mieux vaut, en
effet, un document interministériel unique. Une mission poserait en plus le
délicat problème de la répartition des crédits…