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L’amendement n° 103 est adopté.
M. André Reichardt. – L’amendement n° 104 concerne les maisons
d’arrêt.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Il est satisfait ; explicitons-le
dans le texte.
L’amendement n° 104 est satisfait.
L’amendement n° 17 est retiré.
Mme Nathalie Goulet, présidente. – L’amendement n° 77 supprime
la proposition n° 94 : « poursuivre les initiatives nationales et locales de
désengagement en milieu carcéral. »
M. André Reichardt. – Vous voulez parler de dé-radicalisation ?
Mme Bariza Khiari. – Je n’aime guère ce terme.
M. Jacques Legendre. – Il faut l’écrire autrement.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Remplaçons désengagement par
dé-radicalisation.
L’amendement n° 77 n’est pas adopté.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – L’amendement n° 130 propose
l’inscription des condamnés pour actes de terrorisme dans un fichier. Mais le
gouvernement veut un autre fichier que celui existant déjà pour les infractions
sexuelles et les violences.
Mme Nathalie
l’amendement n°71.
Goulet,
présidente. –
C’est
ce
que
prévoit
M. Jacques Legendre. – Parlez d’un fichier « spécifique ».
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Mais il serait plus clair si l’actuel
fichier unique était scindé, et que les condamnés pour actes de terrorisme
rejoignaient les coupables de violences.
Mme
propositions.
Nathalie
Goulet,
présidente. –
Fusionnons
nos
deux
L’amendement n°130 n’est pas adopté.
L’amendement n° 71, ainsi rectifié, est adopté.
Mme Nathalie Goulet, présidente. – Nous ne parlons pas des
victimes. L’amendement n° 81 corrige cet oubli en proposant une augmentation
d’1,5 euro du prélèvement de 3,5 euros assis sur les cotisations des contrats
d’assurance à destination du fonds de garantie des victimes des actes de
terrorisme.
Mme Bariza Khiari. – Ce n’est pas mal.
M. Jacques
augmentation ?
Legendre. –
Doit-on
vraiment
chiffrer
cette