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M. Jean-Yves Leconte. – L’amendement n° 26 ajoute à la proposition
n° 80 « et à l’encontre de laquelle il existe une raison plausible de soupçonner
qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction. »
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – C’est déjà dans le texte.
M. Jean-Yves Leconte. – Ce serait plus lisible dans les propositions.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – C’est dans le droit actuel.
L’amendement n° 26 n’est pas adopté.
M. Jean-Yves Leconte. – L’amendement n° 27 invite à faire évoluer
certaines priorités de notre politique étrangère, en Iran ou en Syrie. Ainsi, le
manque de coopération avec les services syriens empêche l’administration
d’établir la réalité des faits.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – C’est largement évoqué dans la
première partie.
Mme Nathalie Goulet, présidente. – Pas le nucléaire iranien.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Est-ce bien utile lorsqu’il s’agit
de lutter contre le départ des Français en Syrie ?
L’amendement n° 27 n’est pas adopté.
M. André Reichardt. – J’ai rencontré pour vous les aumôniers
pénitentiaires du Grand Est, avec qui j’ai évoqué la minute de silence qui s’est
tenue très dignement au lycée Mathis, où les 1000 élèves avaient pourtant été
rassemblés dans le patio, sans doute parce que l’heure d’enseignement religieux
concordataire de ce lycée est consacrée non au catéchisme mais au fait religieux
et à la tolérance. Les aumôniers, musulmans en tête, m’ont dit : pourquoi ne pas
le faire en milieu carcéral ? L’amendement n° 101 ajoute donc après « faciliter
l’accès des détenus aux aumôniers » une phrase sur le développement des
échanges interreligieux en milieu carcéral.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Je suis partiellement favorable.
Le corps du rapport invite à un meilleur dialogue, citant l’expérience
britannique mais aussi la signature d’une convention entre l’administration
pénitentiaire et l’Institut du monde arabe. L’exemple alsacien pourrait s’y
intégrer.
Mais à la différence du milieu scolaire, le milieu pénitentiaire répond
à des règles particulières, notamment de sécurité. Il convient donc de limiter ces
échanges à des groupes restreints.
M. André Reichardt. – Très bien.
L’amendement n° 101 n’est pas adopté.
Mme Nathalie Goulet, présidente. – L’amendement n° 51 va
devenir une contribution : le rapporteur a déjà signalé son opposition aux
statistiques ethniques.