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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
Mme Nathalie Goulet, présidente. – Pourquoi ne pas informer les
parents au moment de la délivrance du passeport, en l’inscrivant sur le
formulaire par exemple ?
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Très bonne idée !
M. Jacques Legendre. – Et sur celui de demande de carte d’identité.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Ajoutons donc entre les deux
phrases proposées : « Informer systématiquement de cette mesure lors de la
délivrance de la carte d’identité et du passeport… »
Mme Nathalie Goulet, présidente. – « …sur le formulaire de
demande. »
M. Michel Forissier. – L’opposition à la sortie du territoire est-elle
vraiment efficace ?
L’amendement n° 129 ainsi rectifié est adopté.
L’amendement n° 22 devient sans objet.
M. Jean-Yves Leconte. – L’amendement n° 21 ajoute « biométrique »
après les mots « systématique à la sortie de l’espace Schengen » ; même si ce
n’est pas possible tout de suite, il faut afficher une orientation à cinq ou dix ans
qui garantirait la sécurité absolue aux frontières de l’espace Schengen.
M. André Reichardt. – J’y suis tout à fait favorable.
M. Michel Forissier. – Très bien !
M. Jean-Yves Leconte. –Cela permettrait d’appliquer efficacement
l’interdiction de sortie du territoire. Bien des pays le font.
M. André Reichardt. – Cela s’appliquerait à tout le monde ? Dans la
proposition de résolution, nous visons les ressortissants de l’espace Schengen.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Nous ne pouvons pas l’imposer
aux citoyens européens ; ce serait aller au-delà de ce que font les États-Unis !
M. André Reichardt. – Dans la résolution européenne qui sera
adoptée demain, nous écrivons pourtant : « Le Sénat souhaite qu'à droit
constant, il soit procédé rapidement, sur le fondement d'indicateurs de risque
appliqués uniformément par les États membres, à des contrôles approfondis
quasi systématiques de ressortissants des pays membres de l'espace Schengen
lorsqu'ils entrent et sortent de cet espace. »
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Cela ne fait pas référence aux
données biométriques, mais à la consultation des fichiers policiers. Incorporons
toutefois cette proposition au texte du rapport.
L’amendement n° 21 ainsi rectifié est adopté.
M. Jean-Yves Leconte. – L’amendement n° 19 propose : « les
délivrances de visa, en particulier les visas de court séjour à l’espace Schengen,