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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
L’amendement n° 57 n’est pas adopté.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Pour l’amendement n° 58, nous
pourrions nous inspirer de la suggestion de M. Leconte à l’amendement n° 23.
M. Michel Forissier. – Il y a le passenger name record (PNR) pour les
avions.
M. André Reichardt. – Nous parlerons donc de « transports
internationaux. »
L’amendement n° 58 est adopté.
Mme Nathalie Goulet, présidente. – L’amendement n° 62 interdit
aux compagnies d’assurance, comme c’est le cas au Royaume-Uni, d’assurer
contre le risque d’enlèvement. À Washington, le rapporteur et moi avons
appris qu’Al-Qaïda au Maghreb islamique serait vite à sec sans les rançons.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Cette idée, quoique pavée de
bonnes intentions, risque d’avoir des effets négatifs en pénalisant gravement
nos entreprises ayant des salariés dans des pays exposés. Cela ne fera que
déplacer le problème en les forçant à avoir recours à des compagnies
étrangères.
Mme Nathalie Goulet, présidente. – La réassurance se fait
uniquement auprès de compagnies britanniques, à qui cela est interdit…
M. Jean-Yves Leconte. – Il faut aussi prendre en compte le point de
vue des victimes et des entreprises.
Mme Nathalie Goulet, présidente. – Ce serait cohérent avec la
position de la France, qui affirme refuser de payer les rançons.
M. Jean-Yves Leconte. – Ce n’est pas la même chose.
L’amendement n° 62 n’est pas adopté.
Mme Nathalie Goulet, présidente. – L’amendement n° 60 propose
que les opérations de financement participatif fassent l’objet d’une déclaration
préalable obligatoire sur un portail internet ouvert et géré par le ministère de
l’économie et des finances.
M. André Reichardt. – C’est mieux que « revoir le cadre
juridique… »
Mme Sylvie Goy-Chavent. – …qui est en effet un peu flou.
M. Jean-Yves Leconte. – Encore un contrôle !
Mme Nathalie Goulet, présidente. – Un portail internet, ce n’est
rien !
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – C’est très lourd.
M. Jean-Yves Leconte. – La société numérique a des avantages et des
inconvénients ; mais ne sacrifions pas les premiers pour contrôler les seconds.