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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
L’amendement rédactionnel n° 117 est adopté.
Mme Nathalie Goulet, présidente. – L’amendement n° 64 propose
d’établir un fichier des biens mobiliers et immobiliers et des comptes bancaires
possédés par des non-résidents en France. Cela facilitera le travail lorsque nos
services voudront geler des avoirs de terroristes.
M. Jeanny Lorgeoux. – Plus personne ne voudra investir en France !
Mme Bariza Khiari. – Beaucoup de Français sont concernés.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Le fichier serait énorme.
M. Jean-Yves Leconte. – Les comptes bancaires des non-résidents
sont déjà déclarés, à leur ouverture.
Mme Nathalie Goulet, présidente. – Nous l’avons vu dans le cadre
de la commission d’enquête sur l’évasion fiscale…
Mme Sylvie Goy-Chavent. – La mesure est très facile à mettre en
œuvre.
M. Jeanny Lorgeoux. – Notre objection n’a pas trait à la faisabilité
mais à la liberté.
L’amendement n° 64 n’est pas adopté.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Il serait bon que Tracfin et la
direction du Trésor unissent leurs efforts ; c’est le sens de l’amendement n° 128.
Le peu de gens qui font du renseignement financier doivent travailler ensemble.
L’amendement n° 128 est adopté.
M. Jean-Yves Leconte. – L’amendement n° 24 supprime la
proposition n°48 qui me paraît bien radicale ! Elle abaisse de 10 000 à
3 000 euros l’obligation de déclaration des espèces en douane.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Je propose un montant de
5 000 euros dans un esprit de compromis.
M. Jean-Yves Leconte. – Ce n’est pas opérationnel : autant revenir au
contrôle des changes ! Cela obligerait en outre les douanes à consacrer du temps
et des ressources à des broutilles…
M. Jeanny Lorgeoux. – C’est vrai.
Mme Nathalie Goulet, présidente. – Oui, mieux vaut supprimer la
proposition n°48.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – J’en conviens…
L’amendement n° 24 est adopté.
M. Jean-Yves Leconte. – L’amendement n° 23 est du même ordre et
concerne les cartes prépayées. Réglementer leur achat en France ne sert à rien,
puisque vous pouvez en acheter à l’étranger et la recharger avec votre carte
bleue sur internet. Il faudrait que l’Union européenne les interdise.