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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
M. Jeanny Lorgeoux. – N’est-ce pas un peu ridicule ? Les infractions
mentionnées concernent le code de la route ou des prises de vues
photographiques…
M. Michel Forissier. – En outre, il faudrait apprécier la nécessité de
la mission…
Mme Nathalie Goulet, présidente. – Un texte sur le renseignement
est en préparation. N’anticipons pas.
M. Jeanny Lorgeoux. – Prudentia mater prudentiae…
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Nous voulons aider les agents
dans leur travail. Certains font preuve d’une abnégation remarquable. Ils
partent sans pouvoir dire à leur entourage où ils vont ni pour combien de
temps ni pour quoi faire, ils travaillent sous des identités fictives. Le risque
juridique fragilise leur action. Je n’en dirai pas plus.
Mme Nathalie Goulet, présidente. – Cette proposition n’a rien à voir
avec l’objet de notre rapport. Je propose de renvoyer à une autre occasion cet
hommage à nos agents de renseignement – qui le méritent amplement.
L’amendement n° 127 est adopté.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – L’amendement n° 112 est
satisfait.
Mme Nathalie Goulet, présidente. – Pourquoi ? Cette proposition ne
figure pas dans le rapport.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Ce quota va être augmenté.
Nous arriverions après la bataille…
Mme Nathalie Goulet, présidente. – Il ne l’a pas encore été.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – C’est une décision qui relève du
Premier Ministre et non du législateur. Le quota est notoirement insuffisant. Il
sera sans doute augmenté.
L’amendement n° 112 n’est pas adopté, non plus que l’amendement n° 65.
L’amendement rédactionnel n° 116 est adopté.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – L’amendement n° 106 est
satisfait par le droit en vigueur.
L’amendement n° 106 est satisfait.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – L’amendement n° 120 prévoit
une exception pour les chercheurs et les journalistes, afin qu’ils ne soient pas
mis en cause lorsqu’ils copient ou diffusent des contenus répréhensibles pour
des objectifs légitimes.
M. Jean-Yves Leconte. – Soit. Mais pour les autres personnes,
croyez-vous vraiment préférable d’infliger directement une peine à une