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L’amendement n° 59 n’est pas adopté.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Mon amendement n° 121 porte
sur la cryptographie.
Mme Nathalie Goulet, présidente. – Sa rédaction s’en ressent !
M. Jeanny Lorgeoux. – Soit ! Je vote pour !
L’amendement n° 121 est adopté.
L’amendement n° 8 n’est pas défendu.
Mme Nathalie Goulet, présidente. – Mon amendement n° 41
apporte des précisions sur le Patriot Act, qui fait l’objet d’un encadré dans le
rapport. Il s’agit d’en proposer une vision moins manichéenne.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Je soutiens cet amendement,
sous réserve qu’on y substitue les mots « plus nuancé » aux mots « moins
manichéen ».
L’amendement n° 41, ainsi rectifié, est adopté.
Mme Nathalie Goulet, présidente. – Mon amendement n° 42
reformule le titre de l’encadré en question, de manière à ne pas donner le
sentiment d’adhérer au Patriot Act.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Tout à fait d’accord avec cet
amendement, sous réserve qu’on y substitue le mot « cadre » au mot
« encadrement ».
L’amendement n° 42, ainsi rectifié, est adopté.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – L’amendement n° 124 prévoit la
consultation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
en cas de réquisition administrative.
L’amendement n° 124 est adopté.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – L’amendement n° 111 est
satisfait par le droit en vigueur.
L’amendement n° 111 est satisfait.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – La proposition n° 26 donne aux
services de renseignement plus de capacités qu’il n’est prévu dans le projet de
loi sur le renseignement. Les services ont besoin d’accéder à certains fichiers,
comme celui des personnes recherchées, mais l’intervention de la Cnil est
indispensable.
L’amendement n° 125 est adopté.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Je suis défavorable
l’amendement n° 68, qui n’a rien à voir avec l’objet de notre rapport.
Mme Sylvie Goy-Chavent. – Vraiment ?
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