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Mme Nathalie Goulet, présidente. – Résumons : sur tous ces points,
il n’y a pas unanimité entre nous.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Exact. Nous pouvons l’indiquer
dans le rapport, et renvoyer aux contributions annexées.
Mme Nathalie Goulet, présidente. – Soit.
Les amendements nos 43, 44, 45, 47, 48, 12 et 49 ne sont pas adoptés.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – J’ai beaucoup travaillé sur les
carrés musulmans dans les cimetières. Les ministres de l’Intérieur successifs, de
droite comme de gauche, ont tous renvoyé à un dialogue entre le maire et les
communautés, ce qui me semble sage. J’ai bien vu, comme maire, les difficultés
sans nombre que ce sujet occasionne. Donner une base légale à ces pratiques
susciterait inévitablement une QPC, et le Conseil constitutionnel ne pourrait
que confirmer qu’elles sont contraires à la Constitution. Du coup, elles seront
interdites ! Prudence, donc.
Les amendements nos 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92 et 93 sont retirés.
Mme Nathalie Goulet, présidente. – Mon amendement n° 40
mentionne le Forum global de lutte contre le terrorisme, qui n’est pas cité dans
le rapport.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Il est déjà mentionné à la
proposition n°8. L’amendement me semble satisfait…
Mme Nathalie Goulet, présidente. – Cette organisation, qui
regroupe trente pays, a installé son siège aux Émirats arabes unis, mais n’en est
pas moins internationale. La France en est co-présidente.
L’amendement n° 40 rectifié est adopté.
Mme Nathalie Goulet, présidente. – Mon amendement n° 80
concerne les actions de prévention.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Il est satisfait par la proposition
n° 8.
M. Jeanny Lorgeoux. – Pourquoi les mots « en concertation » ?
« Avec » suffit.
L’amendement n° 80 est satisfait.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – L’amendement n° 131 apporte
des précisions sur le travail des associations.
Mme Bariza Khiari. – Très bien.
M. Michel Forissier. – Il y a de telles associations dans chaque
département.
L’amendement n° 131 est adopté.