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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
M. André Reichardt, président. – Des djihadistes perçoivent des
allocations sociales.
M. Jean-Yves Leconte. – Nous connaissons tous des personnes qui
vivent à l’étranger et qui touchent le chômage.
Mme Sylvie Goy-Chavent. – Ce n’est pas acceptable. En outre, ces
vérifications permettraient de réaliser de sérieuses économies.
Mme Nathalie Goulet, présidente. – Environ deux cents personnes
ont été signalées… Mais c’est tout de même un problème. Il faudrait poser une
obligation de contrôler.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – N’allons pas proposer ce qui
existe déjà ! Nous pouvons en revanche rappeler qu’il revient aux organismes
sociaux de vérifier le lieu de résidence des bénéficiaires.
Mme Nathalie Goulet, présidente. – Les procédures de contrôle
doivent être renforcées.
M. Jeanny Lorgeoux. – Autrement dit, systématiser les procédures
de contrôle ?
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Impossible ! Cela concerne des
millions de personnes.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Les fraudes sont trop nombreuses.
On ne peut continuer à les laisser impunies.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Ce n’est pas le sujet.
Mme
vérifications !
Sylvie
Goy-Chavent. –
Que
Pôle
Emploi
fasse
les
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Nous rappellerons aux
organismes sociaux qu’ils doivent procéder à des contrôles.
M. Jean-Yves Leconte. – Et tenir compte des informations qui leur
sont données !
M. André Reichardt, président. – C’est déjà le cas. Mais certains
partent au djihad sans être repérés.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Si quelqu’un le sait, membre de
la famille, voisin, gendarme, il a le devoir d’avertir immédiatement les autorités
et la préfecture ordonne la suspension des allocations ; mais on ne saurait se
fonder sur de simples suspicions.
L’amendement n° 95 n’est pas adopté.
Mme Nathalie Goulet, présidente. – Nous en arrivons aux
amendements de Mme Benbassa.
Mme Bariza Khiari. – Je suggère que tous ces amendements, comme
ceux que je présente sur le vivre-ensemble et la citoyenneté, soient retirés. Ils
n’ont plus lieu d’être, dès lors qu’un paragraphe va être ajouté sur ce sujet, au