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EXAMEN EN COMMISSION
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MARDI 31 MARS 2015
Mme Nathalie Goulet, présidente. – Nous examinons la version
finale de notre rapport, que vous avez pu consulter depuis le 23 mars. Nous
avons accompli de nombreux déplacements – en Turquie, aux États-Unis, à
Strasbourg à Bruxelles –, et procédé à une soixantaine d’auditions. Notre
commission a approuvé le 10 février le plan de notre rapport. Son bureau a
validé le 8 mars les principales orientations. Un pré-rapport vous a été remis le
23 mars, contre émargement, pour que vous puissiez déposer des
amendements. Dans notre discussion, je propose que chacun présente ses
amendements, puis que nous en débattions.
Comme il est de règle pour les commissions d’enquête, la
confidentialité est de mise jusqu’au 8 avril. Ce jour-là, à 11 heures, nous
présenterons le rapport à la presse.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Comme notre présidente, je
vous invite à respecter la règle de confidentialité jusqu’à la présentation de
notre rapport à la presse le 8 avril. Je tiens à vous remercier tous pour votre
participation à cette commission.
L’introduction de notre rapport part du constat qu’à la date du
9 mars, 1 432 ressortissants français étaient partis pour la zone de combats
syro-irakienne. Ce phénomène n’est pas sans précédent, mais, ce qui est
nouveau, c’est qu’il ait fallu attendre 2014 pour que l’État réagisse, alors que ces
départs avaient commencé en 2012.
Second constat, le monde du renseignement doit s’adapter. Les
difficultés sont nombreuses : la judiciarisation du renseignement, la question
des prisons et du processus de radicalisation en détention, le financement du
terrorisme, la coopération avec nos voisins européens et les autres pays, etc.
Le rapport aborde six points : prévenir la radicalisation ; améliorer le
cadre juridique de la lutte contre le terrorisme ; agir contre le djihadisme
médiatique ; combattre le financement du terrorisme ; mieux contrôler les
frontières ; adopter la réponse pénale et carcérale appropriée. Plutôt qu’un long
discours, je propose que nous en venions directement à l’examen des
amendements. Un nombre non négligeable de ces amendements est intéressant
mais n’a pas de lien direct avec l’objet de ce rapport : l’école, les quartiers… On
ne peut traiter de tout.
Ensuite, doit-on inclure les amendements dans le rapport avec le
nom de leur auteur ? Je propose plutôt d’y annexer le compte rendu de notre
réunion, ainsi que l’ensemble des amendements…