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personnels devront être attentifs à la détection de signes de radicalisation
parmi les personnes suivies, ce qui suppose une déclinaison de la grille
partagée d’indicateurs (cf. proposition n° 5) mais ils devront également être
formés au suivi des personnes qui étaient engagées dans un processus de
radicalisation pendant leur détention. Il est nécessaire d’articuler la prise en
charge des individus pour éviter toute rupture à la sortie de la détention.
Alors qu’une recherche-action a été lancée à la rentrée 2014 pour mettre en
place un nouvel outil d’évaluation des personnes placées sous main de
justice (PPSMJ) qui remplacerait le diagnostic à visée criminologique, votre
rapporteur recommande de lancer un nouveau marché public pour une
expérimentation qui porterait sur la prise en charge de ces PPSMJ jusqu’à
un an après leur libération (cf. proposition n° 102).
Proposition n° 106 : Élaborer des référentiels des pratiques opérationnelles
des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) pour prendre en
charge les individus engagés dans un processus de radicalisation.
Votre rapporteur considère que la rapidité de la prise en charge
renforce son efficacité. En conséquence, il recommande d’étendre aux
condamnés pour terrorisme le dispositif prévu à l’article 741-1 du code de
procédure pénale qui contraint les SPIP à rencontrer dans un délai de 8 jours
après sa libération, toute personne condamnée à une peine
d’emprisonnement mixte 1 pour une infraction pour laquelle le suivi
socio-judiciaire est encouru.
Proposition n° 107 : Fixer un délai très court entre la libération d’un
condamné pour actes de terrorisme et sa première rencontre avec le SPIP.
En outre, il est nécessaire de fiabiliser et de simplifier les logiciels
d’application des SPIP et de mettre en place un module spécifique
concernant les condamnés suivis pour leurs condamnations à des faits
terroristes ou en raison de leurs comportements radicalisés en détention. Ce
module automatisé de suivi permettrait d’alerter rapidement les services de
police en cas de difficulté du SPIP à rencontrer le détenu ou en cas de nonrespect par le détenu de ses obligations. En effet, si le fichier des personnes
recherchées (FPR) mentionne les obligations auxquelles sont soumises les
personnes, il est parfois impossible de savoir si ces obligations ont été
respectées ou non. Pour un meilleur travail partenarial avec les forces de
police et de gendarmerie, il serait pertinent que celles-ci puissent constater,
par exemple, que l’intéressé n’a pas répondu aux convocations du juge de
Une peine d’emprisonnement mixte est une peine d’emprisonnement assortie pour partie d’un
sursis avec mise à l’épreuve.
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