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a) Renforcer l’action des services pénitentiaires d’insertion et de probation
(1) Donner aux SPIP les moyens humains nécessaires
Un suivi efficace des personnes condamnées pour des faits de
terrorisme ou ayant présenté des signes de radicalisation en détention, passe
par l’amélioration des conditions de travail des services pénitentiaires
d’insertion et de probation (SPIP), qui suivent les détenus pendant, mais
aussi après leur incarcération.
Personnels
ETP/ ou personnes
Directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation (DPIP)
349,2 ETP
Chefs de service d’insertion et de probation (CSIP)
31,6 ETP
Conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP)
Conseillers techniques de service social (CTSS)
2904,5 ETP
3 ETP
Assistants de service social (ASS)
55,3 ETP
Attachés d’administration (Attachés)
18,8 ETP
Secrétaires administratifs (SA)
115,4 ETP
Adjoints administratifs (AA)
434,8 ETP
Personnels de surveillance affectés en SPIP (PS)
222,7 ETP
Contractuels affectés en SPIP
106 ETP
Coordinateurs culturels
54 personnes
Psychologues
20 personnes
Source : direction de l’administration pénitentiaire
La surcharge de travail des SPIP, constatée par votre commission
d’enquête lors de son déplacement à Fleury-Mérogis, rend impossible un
suivi individualisé de chaque détenu. En conséquence, si votre rapporteur
salue les efforts du gouvernement qui s’est engagé à créer, d’ici 2017,
1 000 emplois parmi l’ensemble des corps de personnels des SPIP, il
propose d’augmenter à nouveau le nombre de postes offerts au concours
de CPIP pour 2016.
Afin de surveiller la charge de travail des CPIP qui peuvent parfois
suivre jusqu’à 150 dossiers, et non 60 comme recommandé par l’étude
d’impact de la loi pénitentiaire de 2009 1, votre rapporteur recommande la
création d’un indicateur de taux d’activité dans le projet annuel de
Selon l’étude d’impact concernant le projet de loi pénitentiaire transmise au Sénat le
7 novembre 2008 par le Gouvernement, « afin de faciliter le mise en œuvre des aménagements
de peine, il apparaîtrait nécessaire de passer de 80 à 60 dossiers par conseiller d ’insertion et
de probation, ce qui nécessiterait la création de 1 000 postes de CIP ».
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