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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
mois avant leur sortie de prison et jusqu’à un an après leur sortie.
L’organisation de ce programme pourrait utilement s’inscrire dans une
procédure de libération sous contrainte 1.
Proposition n° 102 : Mettre en place un programme de suivi des condamnés
pour terrorisme débutant six mois avant la sortie de prison et s’étendant
durant au moins deux ans après la fin de l’incarcération.
Au regard du nombre d’ores et déjà préoccupant de détenus
souffrant de troubles mentaux 2 et des séquelles psychologiques que peuvent
engendrer un séjour sur un théâtre de guerre et d’opérations terroristes,
votre rapporteur recommande de renforcer le nombre d’unités hospitalières
spécialement aménagées3 (UHSA) et de lancer une recherche-action ayant
pour objectif la définition d’un programme aux moyens sanitaires
renforcés pour les détenus djihadistes présentant des troubles du
comportement. Dans cette perspective, pourraient servir d’inspiration les
protocoles mis en place à la maison centrale de Château-Thierry pour une
prise en charge de certaines pathologies mentales.
Proposition n° 103 : Augmenter
le
nombre
d’unités
hospitalières
spécialement aménagées (UHSA) pour permettre une prise en charge
adaptée des détenus présentant des troubles mentaux engagés dans un
processus de radicalisation.
5. Renforcer le suivi judiciaire des condamnés pour terrorisme
pendant et après leur peine
S’il est nécessaire d’accorder une importance particulière à la prise
en charge des condamnés engagés dans un processus de radicalisation
pendant leur temps de détention, il est tout aussi essentiel d’assurer un suivi
post-sentenciel efficace, c’est-à-dire éviter les sorties « sèches de détention »
pour limiter les risques de récidive.
Le nouvel article 720 du code de procédure pénale vise à systématiser les sorties de détention
accompagnées : elle s’exécute selon les régimes prévus pour les aménagements de peine (placement
sous surveillance électronique, placement à l’extérieur, semi-liberté, etc.) selon un « plan de suivi
individualisé » défini par le SPIP.
2 Rapport d'information n° 420 (2005-2006) de MM. Philippe Goujon et Charles Gautier, fait au
nom de la commission des lois et de la mission d'information de la commission des lois : « Les
délinquants dangereux atteints de troubles psychiatriques : comment concilier la protection
de la société et une meilleure prise en charge médicale ? »
3 Les UHSA sont des unités hospitalières implantées sur un site hospitalier permettant d’assurer
une prise en charge psychiatrique de qualité des personnes détenues souffrant de troubles mentaux et
ce dans un cadre sécurisé. Deux nouveaux lieux devraient ouvrir à Bordeaux et à Marseille en 2015
et en 2016.
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