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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
(b) S’appuyer sur le Centre national d’évaluation
Votre rapporteur recommande de s’appuyer sur l’expérience du Centre
national d’évaluation1 qui a une double mission d’évaluation de la personnalité
(mission préalable à l’affectation dans un établissement) et d’évaluation de la
dangerosité des condamnés (mission qui concerne les condamnés à la fin de leur
peines sollicitant une mesure de libération conditionnelle).
Organisée par une équipe pluridisciplinaire (surveillance, SPIP,
psychologues), chaque session d’évaluation, d’une durée de 6 semaines,
permet de dresser un bilan pluridisciplinaire de la personnalité du
condamné et d’identifier les facteurs de risque dans le cadre d’une
observation quotidienne, d’entretiens individuels et de tests afin de proposer
au bureau de gestion de la détention (EMS 1) une affectation adaptée au
profil pénal et pénitentiaire.
Ainsi, l’expertise du CNE n’est utilisée que pour les personnes
condamnées définitivement en préalable à une affectation dans un
établissement pour peines. Votre rapporteur préconise de permettre au CNE
d’évaluer également les prévenus et les condamnés n’ayant pas vocation à
intégrer un établissement pour peines, dans le cadre d’une procédure ad hoc
permettant une évaluation fine des différents profils des détenus engagés
dans un processus de radicalisation.
Proposition n° 96 : Permettre une évaluation par le Centre national
d’évaluation de l’ensemble des détenus susceptibles d’être radicalisés.
Sur le fondement de cette évaluation, il sera possible de classer les
détenus suivant leur dangerosité et leur projet de réinsertion, ce qui
déterminera leur affectation dans un secteur d’hébergement adapté mais
également leur prise en charge dans un programme adapté. Cette sélection
devra évidemment être facilement réversible pour prendre en compte les
évolutions de comportements.
(2) Contrôler la propagation du discours en définissant une politique
d’affectation et de contrôle dans les établissements
La gestion de la détention des individus radicaux est susceptible de
concerner tous les établissements pénitentiaires. Néanmoins, les maisons
d’arrêt surexposées à ce phénomène, en raison d’un turn over important de
détenus et d’une surpopulation endémique qui interdit tout aménagement
souple des lieux, demande une gestion particulière, notamment dans les
modalités d’affectation dans un secteur d’hébergement donné.
Le CNE se compose de trois sites situés au centre pénitentiaire de Fresnes (50 places), au centre
pénitentiaire Sud-Francilien (50 places) et au centre pénitentiaire de Lille-Séquedin (30 places mais
réservées exclusivement à l’évaluation de la dangerosité), soit une capacité totale de 130 places, donc
1040 personnes détenues pouvant être évaluées annuellement.
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