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c) Organiser des régimes spécifiques de gestion de la détention adaptés aux
différents profils de la radicalisation carcérale
La professionnalisation du renseignement
nécessaire pour permettre une évaluation fine de
comportements radicaux, auxquels sont confrontés
pénitentiaires. C’est sur ce fondement qu’il convient
réponse adaptée à chaque détenu.
pénitentiaire est
la diversité des
les établissements
de construire une
(1) Un préalable essentiel : l’évaluation de la dangerosité des détenus
radicaux
(a) Aménager les critères actuels
En premier lieu, l’évaluation de la radicalisation doit être intégrée aux
éléments de détermination de la dangerosité d’une personne. À cet égard,
l’administration a une longue expérience : des consignes particulières dites CCR
(Consignes, Comportements, Régimes) sont d’ores et déjà appliquées aux
« détenus particulièrement signalés » et aux détenus suivis par le bureau du
renseignement pénitentiaire. Les motifs de cette inscription « CCR » peut relever
de leur comportement difficile en détention, de leur appartenance à une
mouvance ou du motif de leur condamnation. Ainsi, une condamnation terroriste
peut d’ores et déjà justifier l’application d’un régime particulier. 167 détenus sont
actuellement incarcérés pour des infractions terroristes en lien avec une pratique
radicale de la religion musulmane1. Néanmoins, le motif d’incarcération doit être
regardé en lien avec les autres motifs de suivi par le bureau du renseignement
pénitentiaire. Ainsi, sur ces 167 détenus, une soixantaine de détenus sont
identifiés comme particulièrement radicalisés.
Votre rapporteur préconise de s’inspirer de l’évaluation réalisée
par le Federal Bureau of prisons dont la délégation de votre commission
d’enquête a rencontré les responsables lors de son déplacement aux
États-Unis. La méthode de détection des comportements radicalisés de cette
administration est unifiée et permet le classement des détenus radicaux en
fonction de leur type de dangerosité, selon qu’ils sont impliqués dans des
opérations terroristes au niveau opérationnel, en soutien logistique ou
financier ou qu’ils relèvent de la criminalité ordinaire.
En second lieu, les phénomènes de radicalisation doivent être pris en
compte sous l’angle de la vulnérabilité. Les détenus dont la vulnérabilité a
été repérée par la commission pluridisciplinaire unique peuvent en effet se
voir appliquer un régime particulier de détention, qui comprend une
surveillance particulière, afin de leur éviter d’évoluer vers la radicalisation
ou vers davantage de radicalisation.
Dont 6 individus pour des faits de terrorisme international commis entre 1980 et 1995, 146 pour
des faits d’association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste liée à une mouvance
radicale de l’islam depuis 1995 (chiffres de janvier 2015).
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