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d’une prestation (en l’espèce, une vacation d’aumônerie). Ainsi, ces
indemnités de prestation ou d’activité sont assujetties à la CSG et la CDRS
mais ne sont pas obligatoirement soumises aux cotisations vieillesse et
maladie. En effet, cette activité n’a pas vocation à être exercée à plein temps 1.
La grande majorité des aumôniers en prison est rattachée au régime général
de la sécurité sociale au titre de leur activité professionnelle principale , au
régime social des indépendants (RSI) ou, pour les ministres des cultes à la
Caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC).
Or, en réalité, un certain nombre d’aumôniers ont pour seule activité
et rémunération leurs vacations d’aumônerie, versées par les directions
interrégionales des services pénitentiaires. Si les associations cultuelles dont
ils dépendent ne les rattachent pas à la CAVIMAC ou au RSI, ces personnes
se retrouvent sans couverture sociale. À l’instar des pratiques de certains
cultes, votre rapporteur encourage donc l’ensemble des organisations
cultuelles à rattacher autant que possible leurs aumôniers au régime de la
CAVIMAC2.
Votre rapporteur, qui a déjà alerté le Ministère de la Justice sur ces
situations de précarité vécues par les collaborateurs occasionnels du service
public de la justice, encourage également les services du Ministère de la
Justice à évaluer au cas par cas les situations personnelles pour permettre
un rattachement effectif à un régime de sécurité sociale.
Proposition n° 92 : Rattacher les intervenants cultuels au régime de sécurité
sociale de la caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
(CAVIMAC). Identifier les aumôniers ne bénéficiant d’aucun rattachement à
un régime de sécurité sociale pour permettre une couverture individuelle
adaptée.
b) Anticiper les comportements radicalisés
La lutte contre la radicalisation en milieu carcéral est d’autant plus
efficace que les réponses apportées, sans préjuger de leur contenu,
interviennent le plus en amont possible. Une surveillance efficace des
comportements de radicalisation repose autant sur des outils spécifiques de
détection que sur une mobilisation générale des personnels pénitentiaires.
Un aumônier ne peut intervenir dans un établissement que dans la limite maximale de 20 heures
hebdomadaires, 83 heures mensuelles et donc 1 000 heures par an.
2 Le régime de la CAVIMAC permet le versement de deux types de cotisations dont un régime
particulier à 351,04 euros par personne et par mois sur la base de 35 heures hebdomadaires. Ainsi,
un aumônier à temps plein coûterait 200 euros mensuellement.
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