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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
En conséquence, notre collègue Jean-René Lecerf constatait « qu’il est
utile et nécessaire de déterminer les besoins de la population incarcérée pour une
organisation optimale du droit des personnes détenues à l’exercice de leur religion ».
La détermination des besoins spirituels des détenus
ne nécessite pas d’établir des statistiques religieuses
Comme le rappelait notre collègue Jean-René Lecerf1, il n’y a aucun intérêt à
produire des statistiques religieuses, en détention comme en tout autre lieu. En outre, ces
statistiques poseraient d’importantes questions méthodologiques.
Par ailleurs, il rappelait une analyse partagée tant par les aumôniers musulmans
que par le renseignement pénitentiaire : « des détenus condamnés pour des faits graves de viols
ou d’agressions sexuelles, notamment sur des enfants, susceptibles d’être la cible de violences de la
part de leurs codétenus, adoptent parfois les rituels du culte musulman pour se mettre sous la
protection de la communauté. Cette pratique, parfois rigoriste, voire fondamentaliste, peut être
superficielle et abandonnée à la sortie de détention (...) ».
Enfin, plusieurs personnes entendues par votre commission d’enquête ont rappelé
que la détention est, sur le plan psychologique, un choc important qui peut amener les
personnes détenues à demander une assistance spirituelle même venant d’un culte qu’elles
ne pratiquaient pas avant la détention et pourraient ne pas suivre à la sortie.
À son arrivée dans un établissement pénitentiaire, toute personne est
systématiquement placée dans un quartier spécifique dit « quartier
arrivant ». Le détenu suit un processus d’accueil, qui comprend plusieurs
entretiens obligatoires, notamment avec les services de santé ou les services
pénitentiaires de probations et d’insertion.
À cette occasion, le détenu est informé de la possibilité de
correspondre avec un aumônier nommé auprès de l’établissement, de le
rencontrer dans les salles polycultuelles ou encore de recevoir la visite de ce
dernier dans sa cellule. S’il souhaite s’inscrire, le détenu écrit à l’aumônier,
nommé auprès de l’établissement. Ainsi, il n’est jamais demandé à la
personne détenue quel culte elle souhaite pratiquer.
Bien que cruciale pour déterminer l’enveloppe budgétaire
appropriée, la détermination du besoin du nombre d’heures d’aumôneries
à prévoir pour chaque culte repose uniquement sur le dialogue informel
entre les représentants de l’administration et les ministres des cultes, au
regard du nombre de demandes d’inscription que ces derniers ont reçu 2.
Or il n’existe aucun référentiel, à portée même strictement
indicative, permettant de déterminer approximativement, à partir d’un
nombre donné de détenus réclamant une assistance spirituelle, le nombre
d’heures d’aumôneries nécessaires. De plus, la non-publicité, légitime, des
Rapport budgétaire n° 114 – tome VIII (2014-2015) de M. Jean-René Lecerf, page 50.
Selon la circulaire du 20 septembre 2012 relative à l’agrément des aumôniers rémunérés ou
bénévoles, des auxiliaires bénévoles d’aumônerie des établissements pénitentiaires et des
accompagnants occasionnels d’aumônerie, « l’administration centrale sollicite chaque aumônier
national afin qu’il transmette ses prévisions de répartition de l’enveloppe budgétaire qui lui
est allouée ».
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